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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
5fdc89814a7ce0acb96b562c
16 novembre 2018
Jean-Antoine X... a été licencié pour motif économique par lettre en date du 15 mai 2014.
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Cour d'Appel
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13 juin 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007921124
8 janvier 1997
Pierre A..., Dominique Z..., Joseph et Antoine X... et par Mmes Marie-Claude A..., Jeanine Z..., Marie-Françoise Y... et Jeanne Marie Thérèse X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral
6253ccc5bd3db21cbdd913a3
2 avril 2014
née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
Jacquerd Vilbon, Jeff Dolne, Jean Louis Paul, Jean-Philippe Antoine et Kendy B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle cadastrée AK228 située sur la commune de Macouria
Chambre 1 Cabinet 1
69d97f46cdc6046d47d24a3e
1 avril 2026
Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocats au barreau d’AURILLAC Monsieur [J] [U] Rep/assistant : Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocats au barreau d’AURILLAC ORDONNANCE DE RADIATION Le Juge
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6 février 2015
LIMOGES, le 6 février 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
Jean X...
cr
6137268bcd58014677426689
3 mars 1999
C..., de donner connaissance à la Cour des photographies tirées du fichier Cannonge à partir desquelles Jean-Pierre E... avait effectué les reconnaissances de ses agresseurs ; "au motif que cette demande
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16 juillet 2014
Jean-Martin Y... venant aux droits de son père Jean Simon Toussaint Y... décédé le 10 novembre 2012 et de son oncle Antoine Y...
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4 janvier 2012
X... ... 20000 AJACCIO comparant en personne assisté de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jean michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA PARTIE INTERVENANTE : Maître
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30 janvier 2012
de BASTIA Monsieur Jean-Pierre X...
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25 janvier 2012
deux ans, l'autre moitié appartenant à Monsieur Antoine X... et son épouse ; Attendu qu'il ressort des pièces produites par les intimés que les époux Antoine X...- D... et les époux Jean-Louis X...-
CETAT:CETATEXT000007793590
11 mars 1991
Lucien YN..., Claude YP..., Marcel X..., Antoine Y..., Marcel Y..., Jean Z..., Hervé A..., Pierre B..., Henri C..., Sébastien D..., Raymond E..., Christian F..., Pierre G..., Philippe XD..., Marcel XE.
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15 juin 2011
née le 07 Juin 1961 à AJACCIO (20000) 20171 MONACIA D AULLENE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau
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20 décembre 2011
Les biens ont été partagés le 18 juillet 1928 entre Jean-Charles D..., auteur d'Antoine D..., vendeur de Madame X... épouse Y...et d'autre part Nicolas D..., auteur des consorts Z..., le lot attribué à
4 SS
CETAT:CETATEXT000007708763
31 janvier 1986
Pierre XP... demeurant ... , 40 M. Antoine O... demeurant à Metz 2 square Fleurette Moselle , 41 M. Jean XC... demeurant ... , 42 M.
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11 avril 2012
CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean René Emile X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine
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30 novembre 2011
Vu les dernières conclusions de Maître Antoine X..., la SAS COFIMMOBILIER et la SCP Antoine et Jean-Yves Z..., notaires associés, ès qualités de successeur de la SCP Antoine X...et Rose Marie X..., intervenante
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17 mars 2004
réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile, et, en outre, a condamné Paul X... à verser à Jean-Pierre