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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63d0d64081a7b805de12b782
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU, avocat au barreau de SAINTES. INTIMEE : S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
642e6393826f3a04f5216747
4 avril 2023
4 avril 2023
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P], [K], [A] [T] né le 17 Avril 1950 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d4
10 avril 2025
10 avril 2025
JONVEL, membre de la SELAFA Jean-Claude COULON & Associés, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b476
11 juin 2008
11 juin 2008
Daniel, Fernand né le 12 Octobre 1959 à RONSSOY (80) Fils d'Octave et de Z...
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c48c07170de10e69537
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Sous-Préfet de St Jean de Mne JUGEMENT du 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire d'ALBERTVILLE statuant publiquement, par mise à dispositon au greffe ; Sous la Présidence de
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be432d
10 avril 2024
10 avril 2024
l'audience ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'AIN substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
66960d0f53a3547449c241d3
14 juillet 2024
14 juillet 2024
PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, règulièrement avisé représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI
Source officielleRETENTIONS
6889a8b80b31e6c455a28512
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielle2ème Chambre
67ecc5dd955548e0aba4901c
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François
Source officielleRETENTIONS
68fb978311af6ba0065f3f28
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfd
11 décembre 2001
11 décembre 2001
.: Monsieur Jean VEYRE Z...: Mademoiselle Radegonde A..., présente uniquement lors des débats.
Source officiellecr
6137262fcd58014677423980
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Jean-Louis, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 29 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110718
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Jean-Paul X... ne prouve pas avoir trouvé le nom « Kind of » ; que M.
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
6079a8d69ba5988459c4f11f
29 novembre 2005
29 novembre 2005
saurait non plus être contraire au texte, dès lors qu'elle procède de l'apposition de la marque de la boisson alcoolisée avec le nom de l'établissement qui en est le dépositaire ; la "représentation de ronds
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BBF... domicilié 15 rue des Roncettes à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AX 299, appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91715
17 avril 2014
17 avril 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
Source officielleRETENTIONS
67f8af3db5ff6e72c9612408
9 avril 2025
9 avril 2025
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean
Source officielleRETENTIONS
69ddce91cdc6046d472a8977
11 avril 2026
11 avril 2026
comparant, refus de comparaître PV de carence du 11.04.2026 à 8h35 ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul
Source officielleChambre 3-3
63c10515bf9fd47c90a135d3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dénommée GE FACTOFRANCE, poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b558
22 novembre 2007
22 novembre 2007
demeurant ... 77480 CHATENAY SUR SEINE représenté par la SCP BASKAL- CHALUT- NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, de la SCP DUMONT BORTOLOTTI
Source officiellePage 9 sur 16
SELARLU JEAN RONDOT
18/08/2025
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RONDOT, Kévin, Jean, Louis
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
14/02/2025
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RONDOT, Kévin, Jean, Louis
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
18/12/2024
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SELARLU JEAN RONDOT
23/08/2024
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RONDOT Jean Auto, FAUREL, Jean
04/04/2024
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