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194 résultats pour « Jean- Claude CANAVESE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Jean-Claude XE..., Melles Isabelle J..., Marie-Annick S..., MM. Claude D..., Pierre XX..., Mme Mylène XI..., MM. Jean-Luc XI..., Patrick Z..., Christophe X..., Miles Sophie XF..., MOULANT, MM.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00849

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

J..., Gilbert F..., Philippe M..., Jean-Pierre N..., Jean-Claude K..., Christine O..., Louise-Yvonne Z... " ont mis en cause Michel E..., le désignant comme l'un des organisateurs du dispositif de financement

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627a0102dd6bd9057dc56c36

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

MINUTE N° 22/424 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8cbefb73d2e55750e16

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

personne, assisté à l'audience de Me Eric ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37b

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Jean Yves Paul Maurice, A... Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...

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CA

Chambre 1-8

69fc2eaecdc6046d47e40f6c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa95

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Antérieurement ces biens appartenaient à Jean-Philippe E..., son père auquel les avait donnés en 1984 et 1991 Jean-Marie E... qui les tenait de Marie-Thérèse J....

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CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c2723d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

-------------------------------- FAITS ET PROCEDURE : La société Optia exploite une activité de résidence hôtelière, tourisme et services, ainsi que de restauration sous les enseignes : 'La Caravelle

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CA

Chambre 1-6

6364ba6be405357f749ea626

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

GMF Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -Me Jean-Claude GUIDICELLI - l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04619cdc6046d4709c962

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1] [Localité 1] Tous représentés par Me Nathalie VIARD, de la SELARL ALTAMA AVOCATS, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE substituée par Me Laura GROS, avocate au barreau d’ALBETVILLE et Me Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c4

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

: S 06/13483 : S 06/13811 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 03/00327 DEMANDEURS AU CONTREDIT ET APPELANTS Monsieur Jean-Joël

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CA

Chambre 1-1

6809c9451f1ed98b447f43f6

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

d'exclusion de la garantie des vices cachés, l'application de la clause étant indivisible.

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9c

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af923bcaf505db6963f1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[R] - la Sarl Jean-Pierre Chanet - la Sarl Pimond et Cie - la Sarl Sols et Peinture Briviste - M. [V] [E] - M.

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CA

2ème CH - Section 1

677e162cdbb9bd42de09fb38

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Novembre 2024, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffière présente à l'appel

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CA

2ème CH - Section 1

63c10994bf9fd47c90a13d0e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce constat exclut par conséquent le risque d'émanations toxiques du fait de cette fissuration, les gaz de combustion étant canalisés par le tubage intérieur du conduit.

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CA

1ère Chambre

62736ae2a58162057dac686b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS avenue Jean Moulin 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

, avocat au barreau de BASTIA Maître Jean Pierre E...

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe97

Appel

5 février 2020

5 février 2020

ZOTTA, avocat postulant au barreau de LYON Me Hubert De FREMONT avocat plaidant au barreau VERSAILLES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 4] [Localité 42] Me Jean-claude DESSEIGNE

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CA

Chambre 1-8

65a8d069e12c85000874adab

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

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