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  Le 15 novembre 2001, le ministre de l’Éducation nationale avait créé une commission d’historiens pour étudier la question du racisme et du négationnisme au sein de l’université Jean-Moulin Lyon

Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul

Jean-Paul Y, demeurant ... ; M.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

André X..., POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. André X..., Mme Anne-Marie Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Léa X...

Jean -Paul X..., maître d'oeuvre de l'opération de construction, son intervention complémentaire consistait dans le prélèvement d'une part, d'un échantillon d'eau, d'autre part, d'un échantillon de sol

LAMBERSART. 220 WILLOT HUBERT, 18 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 221 ZIZI ALBERT, 39 RUE DE ROME, LAMBERSART 222 LALLEZ PHILIPPE ROBERT, 51 RUE DE PERENCHIES LOMME NORD 223 CARPENTIER JEAN-PAUL

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTU3 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 M.

Jean-Paul Y... et par M. Rémy X....

Grégory CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocats au barreau de PAU LE TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE PAU, [Adresse 5], en vertu d’une hypothèque

X..., un bulletin de paie et un certificat de travail conformes et le salarié en revanche, ne peut prétendre à une attestation Pole Emploi du fait de sa situation irrégulière.

France, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   András B aka, président ,   Jean-Paul C osta,   Rıza T ürmen,   Karel