pension, notamment, un extrait de son acte de naissance, la copie des bulletins de pension de la CNRACL, de l'avis d'impôt sur le revenu 2003 et d'une facture EDF-GDF ainsi qu'une attestation sur l'honneur

inscrites sous les numéros 2025F00198 et 2025F00616 ; PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministére Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

Jean Claude X... a déclaré le 29 mars 2002 aux services des risques professionnels de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie qu'il n'avait aucun souvenir de ce qui s'était passé jusqu'à son réveil aux

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

(JEAN) ET LA SOCIETE D'EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, RESPECTIVEMENT PREVENU ET CIVILEMENT RESPONSABLE ; 2EME LE CONTRE-AMIRAL Y... (PHILIPPE) ET LE GENERAL D'ARMEE DE Z... A...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

vertu d'un jugement rendu par un tribunal de grande instance le 26 août 2008 ayant ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Godeleine X..., MM Eric et Jean-Pierre

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me LE MAREC Johann avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

CB, demeurant ..., Représentée par Maître Jean-François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX, 2o) C.G.E.A. de BORDEAUX, mandataire de l'A.G.S. du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur

appartenant était utilisé par une tierce personne titulaire d'une carte ouvrant droit à la gratuité du stationnement pour personnes handicapées, à produire la copie d'une telle carte et à attester sur l'honneur

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Jean philippe BROYART, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10810

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 30 JUIN 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Maître ROSENBERG Jean, Avocat des parties civiles en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour. Maître KEMPF Philippe, Avocat de la société TRENKWALDER et de X...

FEDOU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, président, Madame Ingrid ANDRICH, conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller,

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/18326 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZ4F Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

.-87570 RILHAC RANCON représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assisté de Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 NOVEMBRE 2010 par le TRIBUNAL