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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372341cd5801467740767e
13 janvier 1999
Christophe XA..., demeurant Résidence Le Symphonie, bât. A, appartement n° 8, ..., 27 / de M. Jean-Pierre XZ..., demeurant Le Dôme, appt. 179, 2e étage, ..., 28 / de M.
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40e0a
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/03343 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V344 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Laurent
MERCREDI
69fc5774cdc6046d47e794ab
29 avril 2026
LA SOCIETE MINOS PEINTURE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c974cdc6046d47f584d2
23 octobre 2025
que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [F] [V], représentant de la Société MX et assisté de Maître Jean-Christophe
69e6c9bfcdc6046d47f58948
Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [U] [B] [P] [H], Représentant légal assisté de Maître Jean-Christophe
1ère Chambre
687943f164dcbd881bec7038
2 juillet 2025
NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CCC à Maître DARZACQ, [Localité 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : Monsieur Jean-Sébastien
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef0
9 février 2018
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants
6253cda1bd3db21cbdd93ef1
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SAS AUDIT ET SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494966.20241220
20 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
ECLI:FR:CECHS:2024:496652.20241220
ECLI:FR:CECHS:2025:493867.20250417
17 avril 2025
ECLI:FR:CECHS:2025:494921.20250417
ECLI:FR:CECHS:2025:497873.20250417
cr
6137264fcd5801467742494b
1 octobre 2003
si le docteur A..., qui a examiné Christophe Y... le 15 février 2000, a indiqué que celui-ci ne présentait pas "d'anomalies mentales ou psychiques", alors que dans leur rapport les docteurs Laurent et
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c66cdc6046d4749f271
13 mai 2026
[N] [W] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Représenté par Maître GUENIN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: М Jean Ren é C AMUS JUGES : М. Mich nel GUI GNARI ) : М.
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaf08e9a46d1f5a76ca9f
6 janvier 2025
DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc VOGEL, Assesseur employeur - Pierre-Henry GABRIEL, Assesseur salarié Greffière : Margot MORALES DÉBATS : À l'audience publique
6253cc9cbd3db21cbdd90b10
7 octobre 2013
Christophe A...
613721abcd580146773f5df5
12 février 1992
Laurent YQ..., demeurant ... (Nord), 39°) M. Patrick YS..., demeurant ..., 40°) M. Jean Z..., demeurant ... (Nord), 41°) M. Franck E..., demeurant ..., 42°) M.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e
22 novembre 2012
Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...
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l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [P] [A] [I] [J], Représentant légal assisté de Maître Jean-Christophe
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