AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'escroquerie, et contre la seconde, des chefs de vol et de faux et usage de ce délit, les a condamnés chacun à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 50 000 francs et a prononcé l'interdiction

le 29 mars 1990 et en conséquence a relaxé Jean-Pierre Y... et Jean-Marc Z... du chef de complicité de cette escroquerie et a débouté la banque Finaref ABN Amro de sa demande de dommages et intérêts de

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean Y..., du chef de faux en écritures

la provenance exacte de la voiture allant jusqu'à prétendre qu'il l'avait héritée de son père ; qu'en second lieu, le prix du véhicule pose problème ; qu'en effet, Sylvain X... a vendu le véhicule à Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

commis en 1985 n'avaient causé aucun préjudice au GIE de 1972 à 1980 et constater que les faux avaient permis le retrait d'une somme de 487 000 francs à une période où la situation financière du groupement

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle , en date du 15 septembre 2000, qui, pour faux et usage de faux, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

que, "il ressort clairement de la plainte de Paul A... que la société Mana fait grief à Jean-Claude X...

et l'a condamné à payer à M. et Mme Jean-Luc Z... la somme de 10 000 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que " le prévenu Jacques X... fait l'objet de poursuites,- d'une part, pour

Jean-Claude, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y..., Jean-Pierre Z..., Jean-René B..., François E..., Rose C..., épouse D..., Jean-Claude D... et Rafaël D... des chefs, notamment, de contrefaçon de dessins et modèles, contrefaçon de marque, faux artistique

chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant non-lieu partiel et renvoi de ces derniers devant le tribunal correctionnel du chef de faux ; Vu le

Jean-Paul, - X...

retirée postérieurement ont ce jour-là fait l'objet d'un partage, ses trois frères et soeurs affirment quant à eux que seule la seconde a été répartie ; que Jean-François de B... et Maxime C... qui se

Jean-Yves, - Y...

; "aux motifs que le délit de faux n'était pas constitué à l'égard de Z... qui n'était pas l'auteur de ce procès-verbal ; "alors, d'une part, qu'il résulte des circonstances de la cause que Jean-Paul

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