Jean-Jacques, - SAID Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui les a condamnés pour le délit prévu et réprimé par l'article 429-1 du

Jean-Paul, Julien X..., demeurant ...

sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 7 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre Paul

Jean Paul X... et Jean Marie X..., en leur qualité de cautions, un premier jugement a été prononcé le 26 juin 1986 ; que la société Locabail a présenté une requête en rectification de cette décision qui

Jean-Paul Z..., demeurant ... à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), 3 ) de M. Pierre Y..., demeurant La Verdière (Var), défendeurs à la cassation ; MM.

Jean-Paul, - Y...

X..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Monsieur Paul Z..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes),

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 17 novembre 1986, Jean-Paul Z... a adhéré

C... établies au nom de Paul X..., Jean-Paul et Irène, une facture de 93 555 francs datée du 25 mars 1982 établie au nom de Laëtitia X..., une facture de 30 000 francs datée du 2 février 1982 encore au

, qui de surcroît se sont heurtés très rapidement aux pressions de l'association et même de leurs propres parents ; qu'il résulte de leurs déclarations que les jeunes ne souhaitaient pas parler, car le

qu'au jour de la dénonciation, Daniel A... et Raymond F... connaissaient la fausseté des faits dénoncés ainsi que cela résulte des auditions d'Odette Z..., de Jean-Paul X... et de Jacques E..., inspecteurs

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de

1 Délibération n° 2021-176 du 21 septembre 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Paul Delevoye LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Jean-Paul Y..., 2 / M. Paul Y..., demeurant tous deux Le X...

Paul-Baptiste X..., demeurant à Tarano (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1995 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

Georgette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Paul

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jean-Paul

dans la perspective de la constitution et, par conséquent, dans la recherche de souscription, le comportement de Marc Z... tel que décrit par la partie civile est crédible ; qu'il s'agissait donc pour Jean-Paul