Jean-Pierre, contre un arrêt de la Cour d'assises d'Indre-et-Loire du 20 mars 1986 qui les a condamnés à dix-huit ans de réclusion criminelle chacun pour vols avec port d'arme, vols, complicité de ces

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de l'EHPAD Jean Lasserre une somme de 1 200 euros à verser à la SAS Apsys-e sur le fondement des mêmes dispositions.

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X... a fait valoir des observations en réplique, concernant uniquement monsieur Jean Pierre Y..., monsieur A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 4 janvier et le 11 mars 2024, la commune de Carlux, représentée par Me Varenne et Me Dufour, demande au

rendu le 03 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Madame [N] [W] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Jean

Jean-Christophe Y..., domicilié ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Arès, 4°/ la société Valliot Leguerneve Abitbol, société civile professionnelle, dont le siège est 47 rue

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lille Métropole sous le n° 325 307 106, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN

Albert, Jean X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 3 mars 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean

COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat

Jean-Pierre X..., demeurant résidence Le Grand Pavois, 190 Digue de la Mer, 59140 Dunkerque, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

- allouer au bénéfice de la société Jean Trogneux - La Maison des baptêmes une provision d'un montant de 50.000 euros à valoir sur les conséquences du trouble de jouissance subi par la société Jean

Dufot, greffier présent à cette audience

représentée par la SELARL DUFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES : M. Jean-Paul Z... né le [...] [...] [...]

Jean-Pierre Y... a été licencié pour faute grave par courrier recommandé du 26 mai 2009.