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8 181 résultats pour « Jean-françois MOALIC RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272c4cdc6046d47c29a88

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025018557 PC : 2025/1029 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e665

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00858 Jugement (No 09/ 05475) rendu le 19 Novembre 2010

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205786_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A ancre sa vie privée tant en France qu'en Algérie, la persistance de son comportement délictueux témoigne d'une absence de volonté d'intégration en France. M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29838cdc6046d47c5c7c6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025027170 PC : 2026/85 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL Mômes, [R] Prononcé

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d3c61acdc6046d474d4bde

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2025023292

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100824

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Jean-François Y..., 2°/ Mme Marie-Christine Z..., épouse Y..., domiciliés [...] et agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de Paul et Pierre Y..., contre l'arrêt rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92081

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Jean X... C/ Mme Maëlig Y...

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

678177936d34da2cbdcdb030

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

française, Au nom du peuple français" EXTRAIT EXECUTOIRE D'UNE DECISION CIVILE "De la décision rendue le 10 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de DE VERSAILLES ainsi composé : Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b18

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Constate le désistement Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8777ccdc6046d47833ee5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025011651 PC : 2025/725 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [C] [R] Prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914db

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01770 numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8139ecdc6046d47785b6d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Numéro de rôle : 2024005747 PC : 2025/341 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c294dfcdc6046d47c57af7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025026081 PC : 2026/87 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SN2D Prononcé par

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400036_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Toutefois, si l'accord franco-algérien ne prévoit pas, pour sa part, de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, ses stipulations n'interdisent pas au préfet de délivrer un certificat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045177

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

A... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale et territoriale des comptes publiée au Journal officiel de la République française

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89d00cdc6046d4786a4b6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025016994 PC : 2025/987 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LES VAPEURS D'ORIENT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a097cdc6046d4786e63c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025017266 PC : 2025/1020 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL L'INIMITABLE Prononcé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24dbccdc6046d47bf41d5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025014544 PC : 2025/1115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AGENCE MILLESIME

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275fdcdc6046d47c2e7b5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025019131 PC : 2025/1050 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Madame, [L], [A], [K]

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01973_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

En ce qui concerne les modalités de l'assignation à résidence : 5.

Source officielle

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