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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c272c4cdc6046d47c29a88
9 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018557 PC : 2025/1029 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e665
29 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00858 Jugement (No 09/ 05475) rendu le 19 Novembre 2010
Reconduite à la frontière
DTA_2205786_20220916
16 septembre 2022
A ancre sa vie privée tant en France qu'en Algérie, la persistance de son comportement délictueux témoigne d'une absence de volonté d'intégration en France. M.
69c29838cdc6046d47c5c7c6
29 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027170 PC : 2026/85 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL Mômes, [R] Prononcé
chambre 1-6
69d3c61acdc6046d474d4bde
29 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2025023292
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100824
5 juillet 2017
Jean-François Y..., 2°/ Mme Marie-Christine Z..., épouse Y..., domiciliés [...] et agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de Paul et Pierre Y..., contre l'arrêt rendu
6253cd05bd3db21cbdd92081
24 février 2015
Jean X... C/ Mme Maëlig Y...
JAF Cabinet 7
678177936d34da2cbdcdb030
10 janvier 2025
française, Au nom du peuple français" EXTRAIT EXECUTOIRE D'UNE DECISION CIVILE "De la décision rendue le 10 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de DE VERSAILLES ainsi composé : Président
6253ccebbd3db21cbdd91b18
30 septembre 2014
Constate le désistement Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS
69a8777ccdc6046d47833ee5
17 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011651 PC : 2025/725 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [C] [R] Prononcé
6253ccccbd3db21cbdd914db
29 avril 2014
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01770 numéro d'inscription
69a8139ecdc6046d47785b6d
3 avril 2025
Numéro de rôle : 2024005747 PC : 2025/341 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69c294dfcdc6046d47c57af7
Numéro de rôle : 2025026081 PC : 2026/87 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SN2D Prononcé par
5ème chambre
DTA_2400036_20250128
28 janvier 2025
Toutefois, si l'accord franco-algérien ne prévoit pas, pour sa part, de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, ses stipulations n'interdisent pas au préfet de délivrer un certificat
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008045177
15 décembre 2000
A... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale et territoriale des comptes publiée au Journal officiel de la République française
69a89d00cdc6046d4786a4b6
6 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025016994 PC : 2025/987 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LES VAPEURS D'ORIENT
69a8a097cdc6046d4786e63c
Numéro de rôle : 2025017266 PC : 2025/1020 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL L'INIMITABLE Prononcé
69c24dbccdc6046d47bf41d5
27 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025014544 PC : 2025/1115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AGENCE MILLESIME
69c275fdcdc6046d47c2e7b5
13 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019131 PC : 2025/1050 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Madame, [L], [A], [K]
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01973_20241205
5 décembre 2024
En ce qui concerne les modalités de l'assignation à résidence : 5.
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