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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8c
25 février 2016
Monsieur Jean-Luc X..., gérant de la S. A. R. L. JBC, s'est porté caution solidaire dans la limite de la somme de 100. 000, 00 ¿.
Chambre 1-6
65a0e6565bbe450008b2cbcc
11 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc
6253cd07bd3db21cbdd9212d
22 janvier 2015
de la SCP " Alexis Y..., Jean-Pierre Z... , Olivier A..., Jean-Paul B...et Patrice F..., notaires associés ", - condamné reconventionnellement Jean-Pierre X...à porter et à payer à ladite SCP la somme
6253cad7bd3db21cbdd8c469
27 novembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 17968 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 16176 APPELANTS Monsieur Jean
6253ca75bd3db21cbdd8b161
18 mars 2008
Marie- Claudine a été blessée par arme à feu le 1er janvier 2003 par Monsieur Jean- Claude Z... qui a été condamné par le Tribunal Correctionnel.
6253c9e9bd3db21cbdd89912
19 décembre 2007
né le 13 Avril 1963 à TOULOUSE (31000) de nationalité française Demeurant Chez Monsieur Marius X... ... 31330 MERVILLE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Caroline JAUFFRET
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01410_20260123
23 janvier 2026
de percevoir le traitement indiciaire qu’il aurait eu une chance sérieuse de percevoir jusqu’au 31 décembre 2020 ; 2 110,50 euros au titre du préjudice résultant de la perte de chance de percevoir une
soc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
Henri, demeurant ... (Nord), 968/ de Mme YF... Julia, demeurant ... (Nord), 978/ de Mme YH... Josiane, demeurant ... (Nord), 988/ de Mme Depelchin ZO..., demeurant ...
2ème Chambre
677f661ee034c1f8dc458871
7 janvier 2025
AUTO 44 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-Henri
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e4ac25a97f0381f5480
20 novembre 2014
Le 1er août 2013, la société Henry Jonhnson et son assureur Axa ont assigné la société Mid America Overseas et la société Envoyé Spécial Normandie.
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
IMMO VAUBAN VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SA SAFITRANS, VENANT AUX DROITS DU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS C / Jean-Michel X... Nicole Y... épouse X... André Z...
6253c957bd3db21cbdd87ffc
16 janvier 2006
Henri TANDONNET (Maire) DEMANDERESSE AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du Juge de l'expropriation d'AGEN en date du 22 mars 2005 d'une part ET : Madame Pierrette X... sous curatelle renforcée
1ère ch. civile
633e706ef8faf13e2e973ef8
5 octobre 2022
Gaëtan TREGUIER, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Mme [Z] [W], notaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY
4e chambre civile
64a7b06b3bcaf505db696773
6 juillet 2023
France Auto Contrôle [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT - HENRY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et non plaidant COMPOSITION
642fb542cece1704f57472ea
6 avril 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
6253ca62bd3db21cbdd8adff
6 novembre 2007
Jean-Claude Y... Mme Josette Z... épouse Y... M. Didier Y... Melle Isabelle Y...
6253c9c0bd3db21cbdd8928c
4 septembre 2007
D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE ------------------- ARRÊT no 842 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé en chambre du conseil le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
Jean-Pierre J... et/ou M.
6253c9d0bd3db21cbdd89489
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé.
REFERE
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8 janvier 2026
MMA IARD ayant son siège 160 rue henri champion, 72100 LE MANS représentée par la SCP S2GAVOCATS, avocats au barreau d’ALES PARTIE INTERVENANTE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ayant son siège 160 rue
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