CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-67533
12 octobre 2004
margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Resolution ResDH(2004)66 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 14 February 2002 (Friendly settlement) in the case of Jensen
soc
61372470cd580146774157e9
23 mars 2005
X... au titre de la participation pour les années 1991/1992 et 1992/1993 et fixée au passif de la société Martin Jedele, en redressement judiciaire, n'était pas garantie par l'AGS ; Qu'en statuant ainsi
9e Chambre C
60349dd05965168a420b7f6e
4 novembre 2016
- de condamner la Société JENKEN SAS à éditer un bulletin de paye sur le mois de décembre 2007.
Première Présidence
64b0e7ecc42a2105dbc59bec
13 juillet 2023
Il n'est pas contesté que la société JELLEL JOUET a la capacité financière d'exécuter le jugement du conseil des prud'hommes ; La crainte de la société JELLEL JOUET consiste en ce qu'elle ne pourrait
Trib. de Commerce
69ae45afcdc6046d47ffb07f
14 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : - Madame
Juge libertés & détention
6778478be5fcd631233307d7
2 janvier 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
3ème chambre 2ème section
67f0243f02fc178212f7e642
4 avril 2025
RF JEWELS [Adresse 5] [Localité 1] (ITALIE) représentée par Maître Sandra CABANNE de la SELEURL Me Sandra CABANNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0528 Copies délivrées le : Me FAUCHOUX
civ1
60794cbc9ba5988459c46ac9
1 juillet 1997
masculin a été découvert sur la voie publique à Meknès ; qu'il a été recueilli par le service social du ministère de la Santé publique et déclaré à l'état civil sous le nom de Louardi et le prénom de Jendal
69c5544ccdc6046d470d2735
14 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1455 Procédure 2022RJ0288 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 14 septembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL
6137211ecd580146773f11fb
7 novembre 1989
Monsieur Maurice Y..., demeurant ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit de la société YEN JENSEN
AN
CONSTIT:CONSTEXT000046216500
5 août 2022
Axel JEANDEL - Rejet
677edf08b01eea4cf01a727a
7 janvier 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
69ae6854cdc6046d47020eee
28 janvier 2025
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
66fd9e4738de0398b51b893a
1 octobre 2024
____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 01 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
67f81c78cf40727a00440904
3 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
67f81c79cf40727a00440909
civ2
60794c279ba5988459c44c12
11 juillet 1988
Z..., préposé de la société Jeutel ; que M. Y..., blessé, a demandé la réparation de son préjudice à Mlle de X..., à son assureur, la compagnie Via assurances Nord et Monde, à M.
CJUE
ECLI:EU:C:2002:15
15 janvier 2002
. # Andersen og Jensen ApS contre Skatteministeriet. # Demande de décision préjudicielle: Vestre Landsret - Danemark. # Rapprochement des législations - Directive 90/434/CEE - Régime fiscal commun applicable
ECLI:EU:C:1998:237
19 mai 1998
#Bent Jensen ja Korn- og Foderstofkompagniet A/S vastaan Landbrugsministeriet - EF-Direktoratet.#Ennakkoratkaisupyyntö: Østre Landsret - Tanska.
677edf08b01eea4cf01a7276
Page 9 sur 111