Joseph E..., demeurant 38690 Le Grand Lemps, 10°/ de M. Elie F..., demeurant 38290 Bonnefamille, 11°/ de M. Jean G..., demeurant 38690 Le Grand Lemps, 12°/ de M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André X..., demeurant à Bischoffsheim (Bas-Rhin), 6, place de la Forge, 2°/ Madame Josephine

Georgette A..., née Y..., demeurant ..., à Gries (Bas-Rhin) Bischwiller, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de Mme Z..., née Joséphine

..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation de deux arrêts rendus les 6 juin 1990 et 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Jeanne Joséphine

Vaissette, rapporteur, MM. V..., XT..., L..., X..., YY..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

d'appel de Papeete, au profit de : 1°/ Madame Catherine C..., veuve K..., 2°/ Madame Iris C..., 3°/ Monsieur L..., Teaue C..., 4°/ Monsieur Emile C..., 5°/ Monsieur Henri I..., 6°/ Monsieur Joseph

Y..., Louis, Marie, Joseph Z..., décédé, aux droits de qui se trouve Mme Gabriela, Marie D... X..., épouse Z..., demeurant précédemment à Louan Villegruis A...

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Emile H..., demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), quartier des Chanauds, Le Logis Neuf, 2°/ de Madame Josette

Joseph, demeurant tous deux à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur CRUZ Z..., 2°) Madame

Papeete, au profit de : 1°/ Madame Catherine C..., veuve J..., 2°/ Madame Iris C..., 3°/ Monsieur K..., Teaue C..., 4°/ Monsieur Emile C..., 5°/ Monsieur Henri H..., 6°/ Monsieur Joseph

Joseph Y..., 2°) Mme Germaine A... C..., épouse Y..., demeurant tous deux ...

Joseph A..., demeurant ... à Argentan (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

qu'il est formé contre l'arrêt du 19 juin 1995, contestée par la défense : Attendu que la cour d'appel ayant dans son arrêt du 19 juin 1995 décidé que les consorts B... étaient les descendants de Joseph

Joseph Y... procède de la faute inexcusable de son employeur, la Manufacture MICHELIN ; - fixé au maximum la rente de Monsieur Joseph Y... du 13 juin 2003 au 2 décembre 2003 ; - fixé au maximum la

Joseph X..., demeurant ... à Brienne-le-Chateau, 4°/ de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation.

GARNIER PISAN ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric MASQUELIER Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Lionel ESCOFFIER

la société civile immobilière particulière dite "SCI X... ", dont le siège social est 2, Rond-Point Duboys d'Angers à Cannes (Alpes-Maritimes), prise en la personne de sa gérante statutaire, Mme Joséphine

Joseph X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 décembre 2017.

FARINA, 57°) de Monsieur Gérard L..., demeurant tous à Villepinte (Seine-Saint-Denis), Allée Hélène Boucher, bâtiment E.2, 58°) de Monsieur Joseph YC..., 59°) de Monsieur Robert T..., 60°)

Z..., Constant, Joseph, Jean-Marie A..., demeurant ..., Le Guézy, à La Baule (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation