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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6881beb253f7f060d28c7869
15 juillet 2025
Le conseil de prud'hommes a considéré que les éléments dont il disposait ne lui permettait pas de juger une quelconque insuffisance professionnelle.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10285
17 mars 2021
une partie de son équipe affectée sur d'autres sites alors que ses fonctions avaient été fixées par un avenant en date du 28 janvier 2002 qui l'a promue aux fonctions de Directeur des Ventes et des Banquets
2e chambre sociale
65a8d405e12c85000874af4e
17 janvier 2024
[N] portant sur l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement ; - de dire et juger qu'elle n'a commis aucune discrimination fondée sur l'état de santé de M.
1ère Chambre civile
6970e094cdc6046d471eb68f
20 janvier 2026
Odile CLAEYS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE [Adresse 5], [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BACLET
Reconduite à la frontière
DTA_2305922_20231117
17 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 1er octobre 2023 sous le n° 2305922 et des pièces enregistrées le 2 novembre 2023, Mme B H, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f926
11 juin 2012
Dans le dernier état de ses prétentions, Pietro X... a demandé à la juridiction prud'homale : Dire et juger que l'article L 122-12 du code du travail n'est pas applicable au transfert du contrat de
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d32c25a97f0381f4c3c
30 septembre 2014
pain sous plastique, 13 petits beurre et 5 fromages marque Président, 4 assiettes garnies de nourriture consommables du 30 août au 1er septembre 2010, une boîte de lait d'un litre entamée, un litre de jus
6137242bcd58014677413259
24 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 19 / de la Société auxiliaire gestion eau et assainissement (SAGEA), dont le siège est 19, rue Jules Ferry
Chambre 5/Section 3
662fdfa2b89538338ecdc42f
29 avril 2024
de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux
Pôle 4 - Chambre 2
642e75a88b510604f5bc1d60
5 avril 2023
la SOCIETE DYNISIENNE DE COPROPRIETE, SARL immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 389 338 898 C/O SOCIETE DYONISIENNE DE COPROPRIETE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Thierry BAQUET
Pôle 3 - Chambre 1
653a06c9d0451e8318d0eb0b
25 octobre 2023
BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIME Monsieur [W], [T], [G], [R] [X] né le 25 Février 1950 à [Localité 6] (35) [Adresse 1]' [Localité 4] représenté par Me Thierry BAQUET
DTA_2305851_20231117
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant Mme E et M. G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme E et de M. G, assistés de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02244
30 novembre 2010
saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir allouer des dommages-intérêts et indemnités liées à la rupture du contrat de travail ; Attendu que la société Jonathan fait grief à l'arrêt de juger
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca312e7dcab99a5e319439
26 novembre 2020
BORDEAUX SARL PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DU BASSIN D'[Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Régis BACQUEY
DTA_2305513_20231114
14 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. C et Mme E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C et Mme E, assistés de M.
DTA_2401505_20240522
22 mai 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant Mme F et M.
DTA_2402781_20240620
20 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant Mme H et M.
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.
6253c95dbd3db21cbdd88154
16 février 2006
Se plaignant de ce que le tissu d'un modèle de banquette lit, figurant dans le catalogue publié le 12 novembre 2002 par la société CONFORAMA, et fabriqué par la SA CAPDEVIELLE ET FILS, était une copie
Contentieux Général
69db4825cdc6046d47f587a2
7 janvier 2025
Dire et juger que la société PRODISAL ne prouve pas l'existence, ni le quantum, du préjudice allégué au titre de pénalités qui lui auraient été facturées par ses clients, 17.
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