Par courrier du 28 juin 2019, Monsieur [L] [R] a été convoqué à l'assemblée générale ordinaire de la SCI [Adresse 9] de [Localité 14] le 17 juillet 2019 afin de délibérer sur la vente du bien immobilier

Elle a demandé le renouvellement de son titre le 19 juin 2024.

A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Ayoub D, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions

A est père de deux autres enfants, Mme F ou L A, et Ayoub A, déclarés lors de l'introduction de sa demande d'asile.

Par une lettre du 4 juillet 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

Par dernières conclusions du 2 juin 2023, Mme [L] s'est opposée aux moyens de nullité et de caducité.

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 244 Octobre 2020 Ayoub

aux parties le 6 mai 2021 informant que la clôture de l'instruction interviendra le 27 mai 2021 en lieu et place du 3 juin 2021, à la suite du déplacement de l'audience de fond du 7 juin 2021 au 3 juin

V-B7G-CFJN6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Janvier 2022 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 20/00727 APPELANTE Madame [R] [Y] née [T] [Adresse 2] [Adresse 2] née le 11 Juillet

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le code de l'entrée

ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7M2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Richard NAHMANY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 et Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - AYOUN

Vu l'assignation en référé délivrée le 12 juin 2024 à la requête de : DEMANDEUR S.A.R.L.

, née le 10 février 2017 et Meriem, née le 16 juin 2015.

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable à compter du 15 juillet

aux parties le 6 mai 2021 informant que la clôture de l'instruction interviendra le 27 mai 2021 en lieu et place du 3 juin 2021, à la suite du déplacement de l'audience de fond du 7 juin 2021 au 3 juin

aux parties le 6 mai 2021 informant que la clôture de l'instruction interviendra le 27 mai 2021 en lieu et place du 3 juin 2021, à la suite du déplacement de l'audience de fond du 7 juin 2021 au 3 juin

22/02325 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3Y3 [R] [S] [K] [C] C/ [P] [N] SA GIA MAZET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Hélène REDE-TORT Me Benjamin AYOUN

aux parties le 6 mai 2021 informant que la clôture de l'instruction interviendra le 27 mai 2021 en lieu et place du 3 juin 2021, à la suite du déplacement de l'audience de fond du 7 juin 2021 au 3 juin

A..., ressortissant marocain, né le 18 juin 1991 à Dar Gueddari (Royaume du Maroc), a bénéficié d’un visa de type D valable du 13 avril au 12 juillet 2012 puis d’un titre de séjour portant la mention «