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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00580
3 juin 2014
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 février 2013), que la société Brasserie Bouquet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307685_20230907
7 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 août 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Bouquet, déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91901
3 juillet 2014
Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi en présence de Monsieur Clément CLOCHET, auditeur de justice
0P14 Aud. civile prox 5
69d959cfcdc6046d47cf4f74
2 avril 2026
EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Fabien BOUSQUET Le .......................................................... à Me ......................................................
6253ca89bd3db21cbdd8b4aa
14 mai 2008
Josette, De nationalité française, Célibataire, Informaticien, Demeurant ... 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC, Libre, Déjà condamné, Appelant et intimé, Présent et assisté de maître BOUSQUET, avocat
3ème chambre
DCA_22PA05133_20231115
15 novembre 2023
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403990_20241114
14 novembre 2024
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 531-2 du code de justice administrative.
6253cda5bd3db21cbdd93fe7
4 mai 2018
Par actes d'huissier de justice des 1er et 2 juillet 2013, les acquéreurs ont assigné les vendeurs, la SARL Immobilière du bouquet, mandataire des vendeurs, leur propre mandataire, la SARL Agence Lebreton
ORTA_2500951_20250429
29 avril 2025
Par un acte en date du 15 avril 2025, enregistré le même jour, M. et Mme A, représentés par Me Bouquet, déclarent se désister, purement et simplement, de leur requête.
PPP Référés
65dce0946f3a33381eb578fa
2 février 2024
février 2024 5AZ SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5Y Société GIRONDE HABITAT C/ [B] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me BOUSQUET
12ème chambre, éloignement
DTA_2503680_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 24 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC006788101
31 mars 2005
Bousquet n'a quant à lui pas conservé la lettre de réception, mais estime que la notification lui a été adressée en même temps qu'à M. Gruais, soit le lundi 20 septembre 1999.
2ème chambre
DTA_2300847_20240530
30 mai 2024
En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008048573
27 juillet 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er mars et 9 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Z..., demeurant ... et au château du Bousquet
1re Chambre A
6162a745f901d4f689722e98
14 mai 2013
née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON , avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Céline POULAIN,
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505856_20251030
30 octobre 2025
A... demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2025 prise par le collège Georges et Marie Bousquet de l’académie de Bordeaux portant non-renouvellement de son contrat d'assistante d'éducation
cr
6137259fcd5801467741f4d1
9 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603405_20260413
13 avril 2026
A... du logement qu’il occupe au sein de la résidence universitaire « Le Bosquet », aux Ulis.
DTA_2603417_20260413
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