C F A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2020 par laquelle

F C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022, notifié le jour même, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter sans délai

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

C..., représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle la préfète des

D... épouse C..., représentés par Me Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a implicitement rejeté le recours gracieux dirigé contre la

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de

C B E et Mme A F, représentés par Me Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté la demande de regroupement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2019, Mme C D A, représentée par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 octobre 2018, par

D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son assignation à résidence pendant une durée de quarante-cinq

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 mai 2023 par lesquelles le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le

A..., représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les arrêtés du 2 mars 2026 par lesquels le préfet du Val-d’Oise lui

D A, représenté par Me Kaddouri demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en toutes ses dispositions du 3 février 2023 par lequel le préfet Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Kaddouri dans les conditions prévues par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

D, par Me Kaddouri, ont été enregistrées le 13 avril 2023. L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M.