CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304333_20231110
10 novembre 2023
D A C, ressortissant comorien né en 1981 à Kangani - Anjouan (Union des Comores), est entré à Mayotte à la fin des années 1990, selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01190_20230808
8 août 2023
A, représenté par Me Bienvenu Kanga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0427JUD002141302
27 avril 2004
In the case of Kansal v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   M.
Chambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
de 2PMD Australia et Bolivar Australia (132 688,05) Dont créance inférieure à 500 euros (308,00) Passif maximum soumis à l'échéancier du projet de plan de redressement 336 042,46 Dont dette due à Kangaroo
Jex SAISIE IMMOBILIERE
69944bb0cdc6046d47ac9be4
13 janvier 2026
[B] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Florence DUGENET, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant et Me Angelo Kangni
7ème Chambre
DTA_2203342_20230607
7 juin 2023
A a produit un jugement supplétif n° 8512 tenant lieu d'acte de naissance prononcé le 18 décembre 2018 par le tribunal de première instance de Kankan, ainsi que la retranscription du même jugement supplétif
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514665_20251028
28 octobre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 14 décembre 2003 à Kankan, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire » délivrée par le préfet du Val-de-Marne
2ème Chambre (J.U)
DTA_2305719_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 mai 2023 et le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal :
DTA_2305110_20250515
Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2214466_20230309
9 mars 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2216833_20230208
8 février 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2210547_20221206
6 décembre 2022
B D A, ressortissant guinéen né le 19 septembre 1995 à Kankan (République de Guinée), est titulaire d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 29 juillet 2022 dont il a souhaité
soc
énale ouvertec/X des chefs d'abus de confiance
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01046
19 mai 2010
civile du 10 mai 2001 Marcel Y..., gérant de la SARL, dénonçait les faits suivants, à savoir que Jean-pierre X... se servait de l'argent de la société pour entreprendre des travaux de construction à KANGANI
2ème chambre
DTA_2418102_20250515
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2217792_20230309
Kangou La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2301172_20230307
7 mars 2023
A C, ressortissant comorien né le 31 décembre 1989 à Kangani, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
ORCA_22DA00804_20221221
21 décembre 2022
B A, ressortissant guinéen né le 28 mai 2000 à Kankan (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 16 septembre 2016, selon ses déclarations.
DTA_2300135_20230309
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC002141302
23 septembre 2003
.s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 21413/02 by Yash Pal KANSAL
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01091_20240429
29 avril 2024
est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - il apporte la preuve de son identité par la production d'un jugement supplétif du tribunal de première instance de Kankan
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