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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf6cadecb9ef7c7e005
24 mai 2012
24 mai 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2012 fc ( Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ Vice Présidente placée PRUD'HOMMES N
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2209630_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Kati, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2209265_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de l'ancienneté de sa présence sur le territoire français et de son insertion professionnelle, il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui produit au soutien de ses affirmations quelques fiches
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LA VIE SAINE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Ahmet COSKUN de la SELARL COSKUN AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Katia SEVIN, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215978_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C B, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616343f988dc29ccde27f1bb
16 juin 2011
16 juin 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 27 avril 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Katia
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2305598_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C B, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 17 février 2023 par lequel
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213751_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de police
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2218010_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielleChambre 3 A
66863cf6b1dbbe3bae60027e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/346 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Déborah BAUMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300845_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D C A représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212493_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A D B, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302532_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Kati demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Allier
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04510_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
C, né le 16 septembre 1998 à Kati (Mali), a sollicité l'asile en France.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407162_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., représentés par Me Kati, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10094
30 janvier 2019
30 janvier 2019
A... à son poste à compter du 10 octobre 2011, et Katia B..., qui occupait le poste d'assistante, que le comportement de M. Y... n'était pas adapté.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d04
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LIK IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Katia BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0239 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleChambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78bf
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Cette fiche s'accompagnait d'une fiche de préconisation permettant de déterminer les objectif poursuivis, la durée de l'investissement souhaitée et le niveau de risque accepté.
Source officielle11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342aa
26 mars 2020
26 mars 2020
Certaines demandes pouvaient s'avérer urgente, la fiche de lecture devant être remise dans les deux jours.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408938_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B C, représenté par Me Kati, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a
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