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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00695_20240325
25 mars 2024
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2116823 du 20 décembre 2022 du tribunal administratif
8e Section - MESD
DTA_2225125_20221230
30 décembre 2022
F E, représenté par Me Keufake Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501595_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 4 décembre 2024 du préfet
ORTA_2502881_20260330
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 du préfet du
4e Section - 2e Chambre
DTA_2501895_20250715
15 juillet 2025
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet
Reconduites à la frontière
DTA_2302553_20230524
24 mai 2023
C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines
Section 8 - Chambre 2
DTA_2315840_20230808
8 août 2023
D C, représenté par Me Keufak-Tamèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2023, par lequel le Préfet de police
2e Section - 2e Chambre
DTA_2510910_20251103
3 novembre 2025
C..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de police
5e Section - 2e Chambre
DTA_2401849_20240328
28 mars 2024
D B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2212270_20220713
13 juillet 2022
A D, représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police
Reconduite à la frontière
DTA_2105287_20220713
B A, représenté par Me Keufak Tamézé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
4ème chambre - 4/11
DTA_2402668_20240506
6 mai 2024
C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de l'Essonne
7éme chambre
DTA_2407996_20250121
21 janvier 2025
C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel la préfète de l'Essonne
1ère chambre
DTA_2412942_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 septembre 2024 par lequel
DTA_2215623_20220817
17 août 2022
B, - les observations de Me Keufak Tameze, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507740_20250730
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, épouse C, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302458_20231123
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03780_20221128
28 novembre 2022
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312062_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
ORTA_2406905_20251031
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) a refusé de lui délivrer
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