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824 résultats pour « Kourat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502048_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401404_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508453_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kouyate, représentant le requérant.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01872

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Placée en garde à vue le 31 mai 2012, Mme V... a expliqué que la société SAJE, dont elle était directrice générale, confectionnait des repas pour une crèche basée à Kourou.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d610fd1ffbed0eed8e75e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AIRCLIMO 5 rue Jean Grandel 95100 Argenteuil défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 novembre 2023

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2400013_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A C, représenté par la SCP Seguin et Konrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401694_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

G D C, représenté par Me Kouray Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91709

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

.-98850- KOUMAC Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Adeline Marcelle Alix Y...épouse X... née le 12 Mai 1977 à GUILHERAND (Ardèche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601243_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5b7b89538338ecde59d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice Présidente Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10139

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Matériel PPM, 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , [...], en sa qualité d'assureur de la société M3, 4°/ à la société Konrad Forsttechnik GmbH, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204916_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1025DEC000571016

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

and Miklósné KONDRÁT against Hungary and 11 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 25   October 2018 as a Committee composed

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600727_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008199779

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

El Hassane Kourrad 22, avenue Jean Moulin à Albertville (73200) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173965

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Vitalyevna NURMIYEVA contre la Russie introduite le 30 août 2013 EXPOSÉ DES FAITS La requérante, M me Larisa Vitalyevna Nurmiyeva, est une ressortissante russe née en 1970 et résidant à Shadrinsk (région de Kourgan

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2105024_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A C, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater l'inexécution du jugement n° 1901324 du 30 juin 2021 enjoignant au département de Mayotte, sous astreinte de 100

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401128_20240622

Administratif

22 juin 2024

22 juin 2024

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admette provisoirement à l'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61c

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Monsieur Jérémy X... ... 44200 NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/001636 du 17/03/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître KOURAT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb53ea7c8c1129c078f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

vestiaire #PC383 Monsieur [S] [N] [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0146 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR

Source officielle