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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212532_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement décent et durable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225515_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 6 septembre 2022 de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309110_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107622_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial de l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412534_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 17 mai 2024 du silence

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2508138_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2506293_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Kwemo, conseil de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2307248_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : ­ le rapport de Mme A, ­ les observations de Me Kwemo, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2209760_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B A, de nationalité malienne, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de désigner, à titre provisoire, Me Kwemo comme avocate choisie au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101779_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Kwemo comme avocat choisi au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2406318_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite intervenue le 16 mars

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2404283_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2510827_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Charente

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533555_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601746_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2026 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2517170_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2519212_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

D..., représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 11 juin 2025 par lesquels le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524531_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311351_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2307436_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation

Source officielle

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