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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837aa
10 avril 2025
Localité 2] COTE D'IVOIRE ([Localité 2] de nationalité Ivoirienne [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
62624815b1a50c277d4c5adf
21 avril 2022
Leur appel est irrecevable en application des dispositions de l'article 963 du code de procédure civile.
5e chambre civile
67f603f1ebd728244385672a
8 avril 2025
LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant non plaidant INTIMEES : SMABTP Société mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, régie par le Code
3e chambre civile
65b364a21d7564000872dfeb
25 janvier 2024
, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [N] [G] [Adresse 2] [Localité 1] et Mme [O] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f65
1 août 2007
Ils réclament 1000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
6630897a031696000841352b
25 avril 2024
AOUT 2023 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 23/00113 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 6] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié [Adresse 3] Représentée par Me AUCHE HEDOU
1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b52
23 février 2017
plaidant INTIMES : Monsieur [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1920 à [Localité 2] (81) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Chambre commerciale
62ce63a39a20ce9fcf1268cb
12 juillet 2022
, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.E.L.A.R.L.
1ère chambre
DTA_1904012_20231031
31 octobre 2023
C, représenté par Me Herrou, soit postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué.
4e chambre civile
6350e4d642150aadff23db36
19 octobre 2022
Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, M. [W] supportera les dépens.
66a099072be3e083f4fad4c6
23 juillet 2024
Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
63c10931bf9fd47c90a13acb
12 janvier 2023
MOTIFS L'article 901 du code de procédure civile prévoit la forme et les mentions obligatoires de la déclaration d'appel.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f93356de0ebe408daa818d
1 juillet 2025
Il y a lieu de renvoyer pour un plus ample exposé des moyens de fait et de droit aux conclusions des parties en application de l’article 455 du Code de procédure civile.
1ère Chambre D
5fdc78e77826db9c68e1470a
22 novembre 2018
représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/844 du 14/02/2018
soc
6079b0db9ba5988459c5086a
26 mars 1984
SUR LE SECOND MOYEN DE CHACUN DES POURVOIS : VU L'ARTICLE 507 DU CODE RURAL DANS SA REDACTION ALORS APPLICABLE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES ETABLISSEMENTS OU SERVICES D'UTILITE AGRICOLE
6a0ff148cdc6046d478943ee
21 mai 2026
[M] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat
JEX Mobilier
68684d3a4965b5d9df3294e0
3 juillet 2025
Elles font valoir cet élement comme constitutif d’une cause étrangère justifiant la suppression de l’astreinte litigieuse.
ACCO
ACCOTEXT000050656264
31 octobre 2024
ACCOMPLISSEMENT HEURES SUPPLEMENAITAIRES ET CONTINGENT D'HERUES SUPPLEMENTAIRES
3ème Chambre
DTA_2002437_20230524
24 mai 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2002443_20230524
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