celle de la société 2H Energy tendant à l'annulation du jugement du 7 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M.A..., d'une part, annulé l'arrêté du maire de Saint-Léonard

l'Etat le versement à Me Léonard de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonard, avocat de M.

Léonard, - Y...

honoraires ORDONNANCE DE PEREMPTION DU 23 JANVIER 2025 Monsieur [L] [I] né le 31 Octobre 1963 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Virginie LEONARD

V... , domicilié [...] , 14°/ à la société Clinique Saint-Leonard, société anonyme, dont le siège est [...] , 15°/ à M.

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Michel X... demeurant à Chateauneuf, à Saint-Léonard (62360) ; les requérants demandent

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Saint Léonard et la société Hathor ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la

C A mais a confirmé l'affectation de ce dernier au lycée Léonard de Vinci à Calais. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Léonard, avocate de M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSER Monsieur [X] [S] Représentant : Me Maya LEONARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR autorisé la saisie des rémunérations de Monsieur Léonard X... à hauteur de 59.864,56 € arrêtés au 5 juin 2009 et d'avoir

. # Ingmar GB Ltd proti Eaton Leonard Technologies Inc. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Court of Appeal (England & Wales) - Spojené kráľovstvo. # Vec C-381/98.

au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2012, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la commune d'Avilly-Saint-Léonard

X..., Rives-Lange, Perrier-Léonard, Chemouni, Trabe, Le Pan de Ligny et Schlegel respectivement les sommes de 12.476,80 F, 3.342 F, 6.263,12 F, 3.805,44 F, 2.854,08 F, 1.109,92 F et 554,96 F en règlement

X... a donné à bail à la société Peletier Haussmann hôtel un immeuble à usage commercial et confié au cabinet Lepinay et Mallet la gestion de son bien ; qu'un congé a été délivré à la locataire, le 28

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative "La Léonarde", dont le siège social est B.P. n° 3, à Plabennec (Finistère), en cassation

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Léonard