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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2419382-2622508
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Principaux faits Le requérant est né en 1975 au Sri Lanka et réside actuellement à Londres. Il est d’origine tamoule.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008033323
20 novembre 2000
20 novembre 2000
X... vers le Sri Lanka. Article 2 : Les conclusions présentées par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC000746610
7 avril 2015
7 avril 2015
Quant aux faits survenus au Sri Lanka tels qu’exposés par le requérant 4. Le requérant, d’ethnie tamoule, est originaire du nord du Sri Lanka.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188929
2 juin 2003
2 juin 2003
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 20 janvier 2002 fixant le Sri Lanka
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193849
27 février 2004
27 février 2004
Rasathurai X en tant qu'il fixe le Sri-Lanka comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158686
8 avril 2005
8 avril 2005
: 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 6 juin 2003, en tant qu'il désigne le Sri-Lanka
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008069470
23 février 2001
23 février 2001
et des libertés fondamentales, ce moyen est inopérant en ce qu'il est dirigé contre la mesure de reconduite ; Sur la décision fixant le Sri Lanka comme pays de destination : Considérant qu'il résulte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1030JUD001316387
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Après le renvoi à Sri Lanka 27. L’intéressé dut retourner à Sri Lanka le 10 février 1988.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:18049018
19 avril 2019
19 avril 2019
maintien dans la qualité de réfugié d’un ressortissant srilankais d’origine tamoule et s’inscrit dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour selon laquelle les changements intervenus au Sri Lanka
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200251
13 février 2014
13 février 2014
d'assurance maladie du Val-de-Marne ayant refusé, pour la période du 6 juillet au 4 septembre 2011, le paiement d'indemnités journalières d'arrêt de travail à Mme X... au motif qu'elle se trouvait au Sri Lanka
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301578_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C, ressortissant sri lankais né le 24 novembre 1985 à Kalutara (Sri Lanka), est arrivé à La Réunion le 7 décembre 2023 par voie maritime en provenance du Sri Lanka et a demandé à entrer en France au titre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0430DEC005578709
30 avril 2013
30 avril 2013
Informations pertinentes relatives à la situation au Sri Lanka 29.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007839152
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Lawrence Emmanuel Maryann au Sri-Lanka ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.
Source officiellecomm
613724d5cd58014677418ba4
13 février 2007
13 février 2007
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 1er juin 2005), que la société Lectra, qui avait vendu du matériel à deux clients domiciliés l'un en Chine et l'autre au Sri Lanka
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154078
8 juin 2011
8 juin 2011
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassadeur de France à Sri Lanka
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008104657
30 avril 2003
30 avril 2003
d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 juillet 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 mai 2001 qui fixe le Sri-Lanka
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301577_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C A, ressortissant sri lankais né le 3 juillet 1986 à Anuradhapura (Sri Lanka), est arrivé à La Réunion le 7 décembre 2023 par voie maritime en provenance du Sri Lanka et a demandé à entrer en France au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201408_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
décision du 26 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des Outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC000556211
7 avril 2015
7 avril 2015
Quant aux faits survenus au Sri Lanka, tel que relatés par le requérant 3.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112035
19 juin 2012
19 juin 2012
Events in Sri Lanka The applicant, of Tamil ethnicity, ran an electronics shop in Trinocomalee in Sri Lanka.
Source officiellePage 9 sur 122