Monsieur [S] [D] 08, avenue Alphonse XIII 75016 PARIS représenté par Me Sylvaine PORCHERON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1507 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La présidente-assesseure, S.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La présidente-assesseure, S.

FRANCE AZUR SYNDIC DEMANDEUR Mme [Q] Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEURS SARL FRANCE AZUR SYNDIC [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Florent LADOUCE

et Philippe X... ont cédé à leur frère Louis chacun un septième des actions indivises Labouré-Roi ; que le 15 octobre 1985, Mme veuve X... a cédé à M.

Novembre 2025 1er Décembre 2025 03 Décembre 2025 20 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Pascale LADOIRE-SECK

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1100 Décision du 13 janvier 2025 PEC sociétés civiles N° RG 20/10721 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTDHA COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK

Le rapport de Mme Ladoire a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06786 N°Portalis 352J-W-B7J-C764Q N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Pierre LACOIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant 21550 Ladoix-Serrigny, en cassation d'un arrêt rendu

4°) de mettre à la charge du centre hos italier de Sarlat la somme de 2 000 euros au titre des dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, 13 euros au titre des frais de laidoirie

D C, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lanobre à leur verser une somme de 12 000 euros assortie des intérêts

de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Saint-Loup-Lamaire

(Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de : 1°) la SA Maison Lamoine, société anonyme, dont le siège social est ...

AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, conseiller Mme Véronique LAMOINE

délivrée le 18 novembre 1999, le greffier a apposé la mention "vu sans opposition le 27/12/1999", alors, selon le moyen, que la société Latour avait régulièrement formé une déclaration d'opposition à ladite