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SMAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas DELEAU de la SELARL LE DISCORDE & DELEAU, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 152, Me Joséphine HENRICH, avocat au

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Italy 07/05/2019 Michela BOSCATO 1962 Carbonera Italian Nicola ZAMPIERI Judgment of Treviso District Court of 13/01/2012, no. 25   Judgment of Court of Appeal of Venice of 27/02/2014, no. 787/2013

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NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQP A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06292 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNSJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole

APPELANTE : EURL NAK prise en la personne de son représentant légal, Mme Nicolle Y...

Pierre Y... étant sorti le 5 juin 1999 de la Clinique La Lauranne, a été tué accidentellement alors qu'il circulait à pied sur l'autoroute A 51 par le véhicule conduit par M.

’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE 1985 Pompei Vincenzo CARIMI 1986 Gioia Tauro Giacomo CARLOMAGNO 1983 Lauria

ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2011 N°2011/179 Rôle N° 10/11478 [Y] [E] C/ SOCIETE TRANSMAVIN Grosse délivrée le : à : Me Nicole

Jacques J..., - Mme Nicole J..., - M. Vincent J..., - M. Yves J..., - Mme Chantal X..., - M. Gilles X..., - M. Jean X..., - Mme Nicole Y..., - M. René Y..., - Mme Z...

Franco O..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), bâtiment 1, 43, logis de Montesoro, 148) de Mme Adèle, Anita, Laura P..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), casa Assulanata, chemin Agliani, 158) de M

Portalis DBVW-V-B7H-IEAZ N° de minute : 244/2023 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura

° Portalis DBVW-V-B7H-IECN N° de minute : 246/2023 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura

Nicolas G et M.