ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

[Z] [X] interprète en langue géorgienne inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie

général : N° RG 21/11859 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5WW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1120001569 APPELANTE Madame

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet [O] C/o son syndic le Cabinet [O] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Laure SAGET

le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Maître Aurore SAGET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Décembre 2023, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [Z] [X] [U] né le 20 Juin 1950 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président

Il déclare sur questions : 'madame [Z] [G], je la connais à la gare, je l'ai trouvé là-bas.

répertoire général : N° RG 24/05057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC6R Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 octobre 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/06977 APPELANTE Madame

N° RG 23/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW2J PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00669 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW2J Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [I] [W]

Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00545 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 25 Avril 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne-Laure

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Avril 2026, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier lors

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

R.G : 03/03829 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Avril 2026, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Myriam GREGORI, Conseiller faisant fonction de président et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, chargé du rapport.