[V] [Z] [F] Les Ellipses 3 Avenue du Chemin de Presles 94410 SAINT MAURICE représenté par Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 septembre 2008 par lequel la cour régionale des pensions de Saint-Denis

Affaire : N° RG 24/01699 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWTZ N° de MINUTE : 25/02265 DEMANDEUR Madame [J] [W] Chez Mme [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Dispensée de comparution DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la [8] ([9]) de Seine Saint Denis du 27 août 2021.

VIATRIS SANTE [Adresse 1] [Localité 3] Société MYLAN IRELAND LIMITED [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 7] (IRLANDE) représentées par Maître Denis SCHERTENLEIB de la SAS SCHERTENLEIB AVOCATS, avocats

né le 29 Septembre 1947 à SAINT ETIENNE (42000) Centre de Détention de Casabianda 20270 ALERIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Agnès Y..., avocat au barreau

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, Auditeur

sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Loiret d'une part, à réaliser des travaux et ouvrages hydrauliques, d'autre part, à rejeter des eaux pluviales liées à la déviation de la route départementale 921 entre les communes de Jargeau et de Saint-Denis

syndic en exercice la société GERER IMMOBILIER Prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Christine CHANE-KANE de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

- N° Portalis DB3S-W-B7H-XUGW N° de Minute : 24/00325 Madame [X] [W] 161 Avenue Winston Churchill Boite 25 1180 1180 UCCLE BELGIQUE représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Affaire : N° RG 23/08431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6PM N° de Minute : 24/00099 Monsieur [Z] [I] [P] Le Homand, Grand Savane 97224 DUCOS représenté par Me Arnaud MONIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Section 2 Affaire : N° RG 22/08864 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSW4 N° de Minute : 23/01009 Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ingrid FOY, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[Y] [K] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [P] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, avocat

Totale numéro 2019/10014 du 24/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Dans l'affaire entre : Monsieur [E] [D] [J] [I] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

SUR LA RÉSILIATION : - sur la recevabilité de l'action : Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Seine-Saint-Denis par la voie électronique le 17 juin 2024, soit plus de six semaines

Andrée épouse B..., demeurant ..., (Seine-Saint-Denis Aubervilliers, 8°/ de Madame E... Marie-Laure épouse M..., ZA (Lozère) Le Bleymard, 9°/ de Monsieur M...

Bordes, demeurant ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 10°) M. Jean H..., demeurant ... les Mezières (Ardennes), 11°) M.

Adresse 15] [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Christelle GALLEBY avocat au barreau de la GUADELOUPE, avocat plaidant et Me Ardavan FAHANDEJ SAADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS