C / Laurent Y... S. A.

PASCO Représentée par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [T] épouse [Z] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

[A] [C] [Y] [J] [O] [Z] SCI [Adresse 5] C/ [E] [M] [P] [N] épouse [M] Compagnie d'assurance SMABTP* SARL SHTP SARL BETTEC Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN

[O] [M] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [E] épouse [V] Mme [I] [R] en sa qualité d'ayant droit

*1DE/06/56/46/85* Copies : -Mme [R] [C] nom d'usage cohen -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [K] -Parquet R.G. : 2026027122 P.C. : P202401112 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Portalis DBZD-W-B7I-CNW2 BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDERESSE : Association LNCC LIGUE NATIONALE [Localité 1] LE CANCER SIREN : 775 664 717 [Adresse 1] représentée par Me Laurent

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00855 Laurent X... C / Gaëlle Z...

Laurent Y...

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame [K] [Z] [S] VEUVE [Y] veuve [Y] prise en sa qualité de conjoint de feu Monsieur [R] [Y] née le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 11] (ALG), demeurant [Adresse 10] représentés par la SCP COHEN

AZUR VALMAT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées

Chambre 3-4 N° RG 23/04317 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAEA Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [F] [P] épouse [Z] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

AJILINCK [C] BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COHEN Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Paul GUEDJ Me Aurélia FARINE Décision déférée à la Cour

de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué à l'audience par Me Ruben IFRAH de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE

GENEPIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, Me Dominique COHEN-TRUMER, avocats au barreau

[D] [O] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Appelant M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE COGENERATION ET DE PRODUCTION DE

A LAURENT BIANCOTTO Société SMABTP Compagnie AVIVA ASSURANCES S. A. SA CAILLOL & CIE Jean-Claude A...

Les consorts [S] et la société Cohen Amir Aslani ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 21 décembre 2018.

[E] [M], son père et [U] [I] épouse [M], sa mère né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau