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13 068 résultats pour « Laurent PARDAILLÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40a7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

& AUTRES, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40a9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

& AUTRES, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

& AUTRES, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

& AUTRES, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

& AUTRES, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefd7935f50008be40b1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

& AUTRES, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677edb84b01eea4cf01a68f3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 7 janvier 2025 N° RG 24/01200 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQY MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Laurent

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67fff06402ef4af38960acc4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Paris sous le numéro 910 325 281, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7f117cdc6046d474bf77a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/07/2025 à Me LEFEBVRE Laurent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01369

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Par le moyen tiré par Laurent Y... de la responsabilité de la créancière Brunet envers la procédure collective de la débitrice principale Fournil 85, Laurent Y... invoque implicitement l'extinction de

Source officielle
CC

comm

613722fccd580146774040d3

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et doit motiver sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent

Source officielle
CA

Chambre Civile

6630896a0316960008413429

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

EXPRO, JCP de ST LAURENT DU MARONI, décision attaquée en date du 10 Mars 2022 enregistrée sous le n° RG 22/00541 APPELANTE : Madame [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

Chambre référés

68dd745a548223b2c7ab5a34

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

REHABILITATION FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me HARDY-LOISEL, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0f50fecdc6046d477b9959

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Après que la cause ait été débattue à l'audience du 13 mai 2026 ; Devant Marc TERRANCLE, Président d'audience, Jérôme MACABEO, Juge, Franck VANDOIT, Juge, Assistés de Marine LAURENT, Commis Greffier,

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434afa0147228318b91392

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS Me [M] [X] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [5] Représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a9001903029105dbedc3bb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 04 JUILLET 2023 Greffier lors des débats et lors du prononcé: M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648e

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

ET ASSOCIES, du barreau de PARIS SOCIETE AU PETIT PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège., 68 Bis et 70, Rue Nationale - 37000 TOURS Société MARC LAURENT

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d580d1cdc6046d4773c0a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSE : Madame [I] [J] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me EMAURÉ substituant Maître Laurent

Source officielle
CA

2e chambre civile

5ffc795e32a2c350628b2c18

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me ATTALI substituant Me Arnaud LAURENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00236

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Laurent X... et enfin D'AVOIR condamné la caisse de Crédit mutuel Enseignant de Limoges à payer à la sci Thalamus la somme de 41 136,57 euros par débit du contrat d'assurance-vie.

Source officielle

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