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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6618cefc7935f50008be40a7
11 avril 2024
& AUTRES, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON
6618cefc7935f50008be40a9
6618cefc7935f50008be40ab
6618cefc7935f50008be40ad
6618cefc7935f50008be40af
6618cefd7935f50008be40b1
Chambre des référés
677edb84b01eea4cf01a68f3
7 janvier 2025
judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 7 janvier 2025 N° RG 24/01200 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQY MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Laurent
Chambre 7/Section 1
67fff06402ef4af38960acc4
10 avril 2025
Paris sous le numéro 910 325 281, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurent
Trib. de Commerce
69c7f117cdc6046d474bf77a
3 juillet 2025
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/07/2025 à Me LEFEBVRE Laurent
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01369
15 novembre 2017
Par le moyen tiré par Laurent Y... de la responsabilité de la créancière Brunet envers la procédure collective de la débitrice principale Fournil 85, Laurent Y... invoque implicitement l'extinction de
613722fccd580146774040d3
18 novembre 1997
doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et doit motiver sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent
Chambre Civile
6630896a0316960008413429
29 avril 2024
EXPRO, JCP de ST LAURENT DU MARONI, décision attaquée en date du 10 Mars 2022 enregistrée sous le n° RG 22/00541 APPELANTE : Madame [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne
Chambre référés
68dd745a548223b2c7ab5a34
1 octobre 2025
REHABILITATION FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me HARDY-LOISEL, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR
AFFAIRE COURANTE
6a0f50fecdc6046d477b9959
13 mai 2026
Après que la cause ait été débattue à l'audience du 13 mai 2026 ; Devant Marc TERRANCLE, Président d'audience, Jérôme MACABEO, Juge, Franck VANDOIT, Juge, Assistés de Marine LAURENT, Commis Greffier,
2EME PROTECTION SOCIALE
65434afa0147228318b91392
30 octobre 2023
Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS Me [M] [X] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [5] Représenté par Me Laurent
Chambre sociale
64a9001903029105dbedc3bb
4 juillet 2023
CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 04 JUILLET 2023 Greffier lors des débats et lors du prononcé: M.
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
ET ASSOCIES, du barreau de PARIS SOCIETE AU PETIT PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège., 68 Bis et 70, Rue Nationale - 37000 TOURS Société MARC LAURENT
Juge de l'exécution
69d580d1cdc6046d4773c0a2
7 avril 2026
avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSE : Madame [I] [J] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me EMAURÉ substituant Maître Laurent
2e chambre civile
5ffc795e32a2c350628b2c18
7 janvier 2021
, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me ATTALI substituant Me Arnaud LAURENT
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00236
14 mars 2018
Laurent X... et enfin D'AVOIR condamné la caisse de Crédit mutuel Enseignant de Limoges à payer à la sci Thalamus la somme de 41 136,57 euros par débit du contrat d'assurance-vie.
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