Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, au cours de l'audience publique, - et les observations de Me Ousseni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Khater, président, - Mme Lacau, première conseillère, - Mme Lebon, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 7 janvier 2025. La rapporteure, L.

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me LEBO [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/09752 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SDQ

Conseil d'Etat, du 25 mars 1887, publié au recueil Lebon

président du Syndicat CFDT, domicilié à Lille (Nord), ..., demandeur au pourvoi, à : 1°/ la société à responsabilité limitée GSF Pluton, dont le siège est à Lille (Nord), 2 bis, place Philippe Lebon

Réunion) EN DÉFENSE Monsieur [P] [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Myriam CORRET assistée de lors des débats de : Emilie LEBON

décision prise par son président constitue une décision administrative dont la contestation relève au contentieux de la compétence du tribunal administratif (CE, 13 mai 1964, Sieur X, paru au recueil Lebon

Tribunal des conflits, du 11 décembre 1972, 01975, publié au recueil Lebon

Tribunal des conflits, du 16 juin 1923, 00732, publié au recueil Lebon

Tribunal des conflits, du 11 juillet 1933, 00784, publié au recueil Lebon

Tribunal des conflits, du 14 janvier 1935, 00820, publié au recueil Lebon

Tribunal des conflits, du 17 mars 1949, 01077, publié au recueil Lebon

Tribunal des conflits, du 17 mars 1949, 01086, publié au recueil Lebon

Tribunal des conflits, du 2 février 1950, 01243, publié au recueil Lebon