CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 224 résultats pour « Lepaje »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

6616d91663271232b2e4c405

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

697c18b5cdc6046d4730ba50

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6626ab051329eb3db7c27bfd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dfdedacdc6046d475def12

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669aaebb30bd4f0c3f6b31b7

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 juillet 2024 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6633d9fdc0d3e3fe99d16cc8

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 avril 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6633da35c0d3e3fe99d177b8

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 avril 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6633da4bc0d3e3fe99d17aef

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 avril 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6890fad67f819a118aa26fa0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2025 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6824e03ab351f8463a00c0f1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6824e03bb351f8463a00c12c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6824e049b351f8463a00c42a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d3fcf40727a0043bae4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d5acf40727a0043bdbd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d5bcf40727a0043bded

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

671894aad8ceca1cd701919a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Madame [Y] [A] [G] Monsieur [J] [F] Madame [S] [D] [G] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2024/ 95 , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4bfd5882b39b2e739d37

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 décembre 2023 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4bff5882b39b2e739de2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 décembre 2023 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c365882b39b2e739ff5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 décembre 2023 par Sandra MONTELS, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a5867a919da7c4f178f07f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle

Page 9 sur 162

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.