domiciliée [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant au Collège Les Lesques

d'un tableau, en ces termes : « Je soussignée [Y] [R] née [V] veux que ce tableau ainsi que tout ce que je possède ([Localité 1]-maison et son contenu) [Localité 1] et son contenu aillent en direct lègue

Albert Y... a légué à son fils Jean-Gilbert la quotité disponible de ses biens ; qu'il est décédé le 27 juillet 1986 ; que, le 19 novembre 1986, Marie Z... a été placée sous tutelle, Mlle A... étant désignée

dans ses écritures, qu'il y avait eu de la part des intéressés, un consentement tacite à la délivrance du legs, de sorte que l'acte formalisé le 26 janvier 1972, après l'entrée en possession du bien légué

le 29 mai 1990 laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Pierre, Béatrice, Isabelle et Roland ; qu'aux termes d'un testament en date du 21 octobre 1953, Jeanne Z..., veuve X..., sa mère, avait légué

comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026 en audience publique, devant Catherine LEQUES

comparantes, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026 en audience publique, devant Catherine LEQUES

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023 en audience publique, devant Catherine LEQUES

comparants COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2024 en audience publique, devant Catherine LEQUES

comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2025 en audience publique, devant Catherine LEQUES

comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique, devant Catherine LEQUES

CALVET-LEQUES, Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA S.C.P.

du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin Mazeau - Grand Fond 97424 PITON SAINT-LEU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Dartois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

. ; qu'elle avait toute confiance en Jean-Claude X... auquel elle remettait la gestion de ses affaires financières ; que sans enfant, elle avait décidé de lui léguer ses biens ; que l'enquête a établi

l'ordonnance du 17 mai 2024 et, statuant à nouveau, de constater qu'en application de l'article 384 du code civil et par l'effet du testament du 7 juillet 2022, le père des mineurs [X] et [P] leur a légué

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/02911 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYDD

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/04061 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3RC

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4Y

Le 10 avril 2015 la SARL Lelu a ouvert un compteur et s'est abonnée, pour un immeuble situé [Adresse 3] sur cette commune.