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13 377 résultats pour « Lise CORNILLIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038cf

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKK5 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Source officielle

Page 9 sur 669

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c913ef607c90ab6311

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[S] [C] a saisi la caisse en vue d'une conciliation et un procès-verbal de carence ayant été établi en date du 12 octobre 2017, il a saisi le tribunal de sécurité sociale compétent.

Source officielle
TJ

Chambre 10

696e821bcdc6046d47e9a9e8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils reconnaissent avoir saisi le conciliateur de justice sans avoir été convoqués à une réunion de conciliation mais indiquent que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

696a973dcdc6046d47921252

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

LITIGE La société de droit australien Kick Streaming PTY LTD (Kick), dont le représentant pour l'Union Européenne (UE) réside à Malte, opère depuis décembre 2022 une plateforme de diffusion en direct de live

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC000305106

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

The second and third applicants, the first applicant's children (“the children”), are Dutch nationals who were born in 2001 and 2004 respectively and live in the Netherlands.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dfff1c87724b5e69d9a1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642bbfb7d49e0104f58f0049

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48bc551627057d32deac

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2021 devant Mme Véronique CORNILLE, conseiller, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d02fcdc6046d4724c626

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, il n’y a pas lieu de retenir un lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle. » Liée par l’avis du CRRMP, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d3798fd1bc2605de4b46ab

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

. : Mr [R] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me ALOYAU, avocat au barreau de LILLE substituant Me Gonzague TALVARD de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6031e73724fe80209b32d296

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Représentée par Me Zakaria B..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0441 Assistée à l'audience de Me Evelyne C..., avocat au barreau de LILLE, toque : 64 COMPOSITION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00136

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

C... mentionnant expressément : « j'ai cédé partiellement, en septembre 2010, à la société Europole, une clientèle d'expertise comptable dont je joins la liste » et dont il résultait que la liste exacte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cb92

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

conciliateur et le greffe du tribunal que des discussions étaient en cours entre les parties.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64d32c84ab0b21d969c83457

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 08 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/03624 APPELANTE Mme [M] [P] Ayant pour avocat Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefa7935f50008be4063

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00323

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

l'évolution du chiffre d'affaires et du résultat net du groupe, sans procéder à une analyse d'ensemble de la situation économique du groupe au regard du protocole d'accord de conciliation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48bf551627057d32deb6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/05158 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4J2 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6033bf2ccf382a72046f36a5

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Il rappelle au surplus qu'une conciliation est intervenue entre les parties sur ce point le 17 septembre 2003 et qui a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de conciliation revêtu de la formule

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007924353

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

noire, la pie bavarde et le geai des chênes dans la liste des animaux classés nuisibles dans le département au titre de l'année 1990 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 89-1180 du 27 novembre 1989 du préfet de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e2755dcdc6046d479b97ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 7 mars 2025 date à laquelle, elle a été renvoyée au 20 octobre 2025 puis au 26 janvier 2026.

Source officielle