Tout produit affichant un rendement supérieur au taux monétaire (l'épargnant peut aussi se référer au taux du livret A) comporte a priori un risque sensible…" ; qu'en l'espèce le rendement promis (soit

Lors de la douzième édition de ce festival, du 22 au 24 août 2014, une quinzaine d'artistes se sont produits sur l'une de ses scènes dénommée Pression Live, appellation de la marque déposée par la société

d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) le financement de la somme de 45 891,61 euros au titre de la dépense salariale obligatoire pérenne relative à la revalorisation salariale dite « Ségur/Laforcade

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.1232-6 et L. 1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée comme sage-femme par la société clinique Lafourcade

ACCORD ENTREPRISE n°101: TRANSPOSITION MESURES SALARIALES LAFORCADE (volet 2) AUX PERSONNELS EXCERCANT DES MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIO-EDUCATIF, ET AUX PERSONNELS SOIGNANTS NON COUVERTS PAR LES MESURES

des enfants et géré par l'Union française pour le sauvetage de l'enfance (UFSE), a reçu notification d'une mise à pied de trois jours, motifs pris de négligences dans la garde et la conservation de livrets

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS XXL LIVE (SAS) Stockage et location de matériel événementiel.

Patrick X..., domicilié Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

[D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1102 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003838

qu'il rejette la demande d'agrément de l'accord de l'AD PEP 91 ; 3°) d'agréer l'accord du 14 octobre 2022 relatif à l'attribution d'une prime compensatoire aux " oubliés " des protocoles Ségur et Laforcade

qu'il rejette la demande d'agrément de l'accord de l'AD PEP 91 ; 3°) d'agréer l'accord du 14 octobre 2022 relatif à l'attribution d'une prime compensatoire aux " oubliés " des protocoles Ségur et Laforcade

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laffourcade Mokkadem de la somme de 1 500 euros.

Y... et sa belle-fille Mme Y... depuis plusieurs années les a assignés en détournement de fonds au moyen de fausses procurations portant sur ses livrets d'épargne, ainsi qu'in solidum la Caisse d'épargne

l'entreprise utilisatrice, dont il a été victime le 29 mai 2007, il avait obtenu des habilitations concernant les risques chimiques correspondant à un niveau de chef d'équipe, ainsi qu'en attestait le livret

protocole du 4 novembre 2000, homologué par l'arrêt du 16 mai 2003, était contraire à l'ordre public, tant camerounais qu'international français en ce qu'il transigeait sur la qualité d'épouse entre Lisette

parentale sur un enfant mineur ayant chez elle sa résidence ; qu'en l'espèce, devant la chambre de l'instruction, l'intéressé a demandé sa mise en liberté en faisant valoir qu'il résulte de la copie du livret

qu'Abderrahmann El Hannachi a menti sur les conditions d'acquisition de son véhicule; "que ce mensonge établi met en cause la totalité de ses affirmations quant à l'utilisation des fonds retirés sur le livret

indications" et autres "documents fournis", prenait en considération pour l'appréciation de la solvabilité du débiteur, l'existence d'un terrain situé en Turquie dont la valeur était ignorée, et d'un livret

renforcée à la sécurité prévue par l'article L. 4154-2 du code du travail ; qu'en considérant, pour écarter la présomption de faute inexcusable de l'employeur, que la victime s'était vue remettre un livret

A ; - les observations de Me Livet-Lafourcade, représentant M. C, qui soutient en outre que ; Considérant ce qui suit : 1. M.