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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301099_20230419
19 avril 2023
A E, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 3 février
6ème chambre
DTA_2500955_20251224
24 décembre 2025
A..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de délivrance d
DTA_2300181_20230414
14 avril 2023
E A, représenté par Me Lokamba Omba, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
DTA_2603161_20260417
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lokamba Omba, représentant M.
8ème chambre
DTA_2008106_20221230
30 décembre 2022
A C, représentés par Me Lokamba Omba, demandent au tribunal d'annuler la décision du 8 septembre 2020 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté la demande tendant à la délivrance d'un passeport
DTA_2503204_20250807
7 août 2025
A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet
DTA_2512764_20260206
6 février 2026
A..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions en date du 23 décembre 2025 par
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310463_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415829_20250728
28 juillet 2025
C A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation
3ème Chambre
DTA_2303838_20241107
7 novembre 2024
1984 à Benin City, dans l'Etat d'Edo, et un passeport nigérian valable jusqu'au 3 octobre 2018 délivré par les autorités consulaires nigérianes de Rome, qui fait état d'une naissance le 2 mars 1982 à Lokoja
DTA_2310363_20240105
5 janvier 2024
A D, représenté par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 23 novembre 2023 par lesquelles le préfet
DTA_2310364_20240105
A C, représenté par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 21 novembre 2023 par lesquelles le préfet
DTA_2306113_20230712
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, magistrate désignée ; - les observations de Me Lokamba Omba, représentant M.
DTA_2505033_20250630
30 juin 2025
B A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 22 mai 2025 par lesquelles le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes ; 2°)
5ème Chambre
DTA_2400976_20251212
12 décembre 2025
F..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00021_20240403
3 avril 2024
A et à Me Lokamba Omba. Copie en sera adressée au préfet du Nord. Fait à Douai le 3 avril 2024 La présidente de la 3ème chambre, Signé : M.
civ3
61372135cd580146773f1e05
4 avril 1990
(Bouches-du-Rhône), 11°/ La société LOCOMA (société Logement coopératif marseillais), dont le siège social est ...
DTA_2301328_20230414
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 février 2023 et le 3 mars 2023, Mme F C, représentée A Me Lokamba Omba, avocat, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2205846_20220805
5 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée ; - les observations de Me Lokamba-Omba, représentant M.
DTA_2511949_20260115
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel
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