sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 19731/02 présentée par Aristidis LOUMIDIS

Belgique (n o 47650/99)   Violation de l’article 6 § 1 La requérante, Silvester’s Horeca Service, est une société belge ayant son siège à Louvain.

ENTRE : Monsieur [A] [X] Demeruant [Adresse 1] Actuellement au centre hosptitalier de [Localité 5] site [7] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Stéphane LOUMAGNE

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D E, exerçant à l'Hôpital St Joseph, service de chirurgie vasculaire, 26 boulevard de Louvain à Marseille (13008), est désigné pour procéder, en présence des

SCHWERTZ, avocat au barreau de PARIS INTIMES FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis,26, boulevard de Louvain

Mme D, qui est seule avec deux enfants âgés de 14 et 17 ans, a été prise en charge par les services de la ville de Marseille et la famille a été logée à l'hôtel Citadines boulevard de Louvain dans le 8ème

née le 01 Septembre 1985 à PERTUIS (84120) ... 84160 LOURMARIN représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Louis- Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES

Il fut décidé de placer le requérant à l’aile psychiatrique de la prison de Louvain dans l’attente que la Commission de défense sociale («   CDS   ») compétente désigne un lieu d’internement

  On 12 May 1993 the applicants reported to the accident and emergency department of Gasthuisberg university hospital in Louvain (Belgium), where anti-psychotic medication and sedatives were administered

s) and 26 day(s)   "...the Administration of Petrozavodsk to provide [the applicant] with decent housing for a family of three..." 20/06/2017     5069/10 01/12/2009 Nikolay Petrovich Lomakin

Le 12 mai 1993, elle et son mari se rendirent aux urgences de l’hôpital universitaire Gasthuisberg à Louvain, où des calmants et des antipsychotiques lui furent administrés car celle-ci était dans un état

avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [G] [Z] né le 02 novembre 1936 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] Représenté et assisté de Maître LOUMAGNE

Gillard, tous deux avocats à Louvain, a saisi la Cour le 16 mars 2016 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

barreau de BAYONNE ET : Madame [O] [E] [W] [Adresse 6] [Localité 5][Adresse 9] (PAYS-BAS) Madame [H] [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] (PAYS-BAS) Représentées par Me Stéphane LOUMAGNE

référés que, titulaire d'un diplôme d'Etat de docteur en pharmacie délivré par l'université d'Amiens et d'un diplôme d'études spécialisées en sciences pharmaceutiques de l'université catholique de Louvain

15 décembre 2016, la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu, comprenant les anciennes communes d'Aviré, Le Bourg-d'Iré, la Chapelle-sur-Oudon, Chatelais, La Ferrière-de-Flée, L'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines

Sousse (Tunisie) et d’un diplôme d’études spécialisées en médecine clinique, orientation « chirurgie pédiatrique », délivré le 30 août 2003 par la faculté de médecine de l’université catholique de Louvain

  Le requérant fut transféré à la prison de Louvain où il apprit que son éloignement vers la France, pays qu'il avait choisi, s'effectuerait le 30 janvier en avion ayant comme destination Paris.

requêtes, dont la plus ancienne remonte au 16 juin 1962 et la plus récente au 28 janvier 1964, émanaient d’habitants d’Alsemberg et de Beersel, de Kraainem, d’Anvers et environs, de Gand et environs, de Louvain

Le requérant porta plainte au Procureur du Roi à Louvain, qui aurait classé l'affaire sans suite.