foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 199 244 euros au titre de l'année 2017 et 562 943 euros au titre de l'année 2019, à raison du site industriel sis rue Gay Lussac

foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 106 300 euros au titre de l'année 2018 et 108 832 euros au titre de l'année 2020, à raison du site industriel sis rue Gay Lussac

demande au tribunal de prononcer la décharge de la somme de 6 201 euros correspondant à la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, pour le bien immeuble situé 305 rue Gay Lussac

foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 224 170 euros au titre de l'année 2017 et de 627 903 euros au titre de l'année 2019, à raison du site industriel sis 5010 F rue Gay Lussac

D..., au collège Gay Lussac de Colombes ; 2°) d’enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de procéder à l’affectation sa fille au collège Lakanal à Colombes ou à défaut au réexamen de sa situation

Daniel X..., viticulteur, expert agricole et foncier près la cour d'appel de Bordeaux, demeurant Les Artigues-de-Lussac (Gironde), en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1991 par l'assemblée

Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Martin-Gaillard, BP 2, Saint-Just Luzac

Université, en vue de l'extension, de la surélévation, de la création de niveaux supplémentaires et de la modification extérieur d'une construction à R+ 4 sur un niveau de sous-sol, située au 31 rue Gay Lussac

Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Monsieur [A] [F], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Marie-hélène BOEFFARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Avocat Postulant) et Me Caroline LUBAC

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, la Métropole Européenne de Lille, représentée par Me Lubac conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, la commune de Viroflay, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juillet 1996), que la société civile immobilière Gay Lussac (le bailleur) avait consenti à la société anonyme Minilampe un bail portant sur un ensemble immobilier

Jean-Noël Z..., demeurant Bel Air, 33570 Lussac, 7 / de Mme Suzanne Z..., demeurant Le Chateau Clérac, 17270 Montguyon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

LA VILLA DES ROSES, représentée par sa gérante, la société NOVASTRADA C/o Société NOVASTRADA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte BLANQUINQUE substituant Me Jean-Christophe LUBAC

barreau de PARIS - Vestiaire : R211 DEFENDERESSES COMMUNE DE VITRY SUR SEINE dont le siège social est sis 2 avenue Youri Gagarine - 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Maître Jean-Christophe LUBAC

B, représenté par Me Lubac, conclut au rejet de la requête, à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a mis en demeure les occupants des résidences mobiles stationnées sur le terrain de l'aérodrome du Bournet à Saint-Just-Luzac

Raymond X... demeurant à "Les Chapelles" 33570 Les Artigues-de-Lussac, et tendant : 1°) à l'annulation d'une décision en date du 8 septembre 1986 du comité directeur de la Fédération française de Motocyclisme

contre les arrêtés du 2 novembre 1988 par lesquels le maire de Brest a accordé trois permis de construire à la société C.O.D.A. en vue d'édifier trois ensembles de logements sur un terrain sis rue Gay-Lussac

234.82pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 57586/00 présentée par Silvia LUKACS