Bernard XY..., demeurant ... d'Artois, 44000 Nantes, 15 / de Mme Marie C..., veuve de Lucien XY..., demeurant ..., 16 / de M.

Bruno, Pierre X..., demeurant immeuble Le Miramar, voie romaine à Porto-Vecchio (Corse du Sud), 21°) de M.

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de Mme Lucienne

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Bruno Y...

Jugement rendu le 21 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : 18/00433 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucien

- REJETER les demandes de la société ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL ; - CONDAMNER la société ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL à verser à Monsieur [Z] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700

Lucien X..., pépiniériste, demeurant anciennement ... et actuellement ... 36000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 2 janvier

(Haute-Savoie), 53°/ Mme Lucienne YZ..., épouse R..., demeurant ...

Bruno, YN... Nadine, YO... Rosine, YP... Georges, YQ... Gérard, YR... Victoriano, YS... France, YT... Adolphe, YU... Maya, YV... Florent, ZW... Roger, ZX... Evelyne, ZY... Christine, ZZ...

JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, le Premier Président empêché, assisté de Madame Marie Ursule ORSATELLI, lors des débats et de Madame Eliane BRUN

Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Fachinetti, demeurant 16, rue des Boutonniers, 25420 Voujeaucourt, 21 / M.

(Var) ci-devant et actuellement 4, place Paul YY..., Les Arcs (Var), 8°) Madame BRUNA XZ..., demeurant ...

C/ Société ALCATEL LUCENT ENTERPRISE venant aux droits de la Société ALCATEL BUSSINESS SYSTEMS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Novembre

Michel XG..., demeurant 7, résidence Roche Brune à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 35°/ de M. Marcel XH..., demeurant ... (Essonne), 36°/ de M. Henri XJ..., demeurant ... (Essonne), 37°/ de M.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 mars 2015 à effet du 30 mars suivant, la société Groupe Lucien Barrière (ci-après la société) a embauché M.

Lucien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre), au profit de M.

Lucien V..., à M. Gérard A..., à Mme Monique H..., à M. Henri D..., à M. Alexandre P..., à M. Joseph U..., à Mme Athéna G..., à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lucienne C..., née F..., 2 / M.

Lucien XJ..., demeurant ..., 20220 l'Ile Rousse, 21 / M. Jean XD..., demeurant 20214 Ziglia, 22 / M. Napoléon XG..., demeurant ... Vecchio, 23 / M. Eric Q..., demeurant ...