A Imam C D, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

Roche-sur-Yon sous le numéro 984 288 951 et a déclaré exercer l'activité suivante : La location sans chauffeur de tous véhicules utilitaires et de tourisme de haut de gammes -Le lavage, le nettoyage, le lustrage

A F et par Me Lusteau, conclut au rejet de la requête, à titre principal à raison de son irrecevabilité, et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme D et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lucien X..., demeurant à Navacelles, Lussan (Gard), en cassation d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lusteau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de

A B, représenté par Me Lutran, a demandé au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du

C A D, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 novembre

D C A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre

Albert C..., demeurant à Lustar, 65200 Bagnères-de-Bigorre, 3°/ de Mme Josette C..., demeurant à Lustar, 65200 Bagnères-de-Bigorre, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

A B, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle le

A E B, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le

B A, représenté par Me Valérie Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article

[W] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-19.057 contre l'arrêt rendu le 26 février 2021 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lustral

ACORUS [Adresse 6] [Localité 18] représentée par Maître David LUSTMAN de la SELAS PEYRE, avocats au barreau de PARIS - #L0040 DEFENDERESSES S.A.R.L.

B A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2022

A D B, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Nord

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lusteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 du maire de Saint-Brieuc

C A et Mme B D, représentés par Me Lusteau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Dinard a délivré à la société MRC un permis de construire