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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
5fda67ea3738deb104aff83a
4 juillet 2019
judiciaire ; le jugement du tribunal de commerce de Melun du 17 mai 2017 fixant l'adoption et les conditions du plan de continuation ; le jugement du tribunal de commerce de Melun du 19 décembre 2018
Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
Andrée B... veuve X..., Christiane X... divorcée T., Michèle X... veuve G..., H...
Pôle 1 - Chambre 9
6708c044445a086e2bcedf85
4 avril 2024
Michel RISPE, Président de chambre Mme Sylvie FETIZON, Conseillère M.
Trib. de Commerce
69a4f2fecdc6046d47340ff0
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Cours National Michel BARON 17100 Saintes SARL S.A.M.E.V.A.
Chambre 4-5
6690c7200d808eb34e455382
11 juillet 2024
INTERNATIONAL Intimée Me [E] [I] de la SELARL [I], avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier
soc
6079b0c19ba5988459c4fec8
22 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 26 OCTOBRE 1849, MODIFIE PAR LE DECRET N 60-728 DU 25 JUILLET 1960 ; ATTENDU QUE MICHEL X..., ENGAGE PAR L'INSTITUT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008670_20221221
21 décembre 2022
A B, représenté par Me Iderkou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 juillet 2020 par laquelle le jury de la 3ème année de licence en ingénierie mécanique de l'université Claude
cr
édure suiviec/Franck B
61372678cd58014677425cf2
26 septembre 1989
Michele (frère de la victime) X... Michele (grand-père de la victime) Y... Nicolas E...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300141
26 janvier 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Ange Michel Z... in solidum avec Monsieur Samir X... à payer au Syndicat des Copropriétaires Résidence « L'OKOUME
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e52c25a97f0381f54e5
20 novembre 2014
Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de MELUN
3e chambre civile
662b43c0fe2545000831488a
25 avril 2024
ISOLTECH FACADES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jana KRATKA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [W] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie MAINGOURD
6253ccb6bd3db21cbdd91094
6 février 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03888-11/ 07159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN
5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f22
12 janvier 2023
B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U57H Affaire : S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël
1ère Chambre
6892e425bf535a2d228f9686
5 août 2025
Par jugement du 2 avril 2024, le tribunal a : - débouté la SAS R-B Mécanique de sa demande de nullité du procès-verbal de constat du 3 juin 2020 ; - condamné la SAS R-B Mécanique à payer à la SCI
6a16c2cecdc6046d471712b1
27 avril 2026
Place Praslin 77000 Melun Représenté par Mme Anne-Laure JACQUEMART Procureure de la République, Non comparante.
603317d850706d89935032ca
28 septembre 2017
Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22988 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2015 - Tribunal de Commerce de MELUN
65321b309e4ea48318f5aed1
19 octobre 2023
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Diana DUKIC, avocat au barreau de MELUN
4 SS
CETAT:CETATEXT000008076087
28 juillet 2000
Michel X..., demeurant ... ; M.
comm
61372368cd580146774095c8
4 janvier 2000
X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Etablissements Michel, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
5fdb7b004d4c3f5966928859
28 février 2019
- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La Société d'Application Mécanique
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