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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202944_20230102
2 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Marianne B pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles R. 776-14 et R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509555_20251010
10 octobre 2025
B..., se déclarant propriétaire d’un bien situé 191 chemin du Marinier à Marseille (13016) au sein d’une copropriété, conteste l’arrêté n° 2025_02670_VDM du 11 juillet 2025 du maire de Marseille portant
4e chambre civile
63d37a77d1bc2605de4b49ae
26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.
Quatrième Intérêts Civils
6974907ecdc6046d478862c6
8 janvier 2026
Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06277 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL5E Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition
697b5d28cdc6046d471b9a28
Portalis DB2H-W-B7G-XPPT Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Isabelle LAPEYRE - 79 expédition
Chambre des référés
669640bbf5112d8edd0569fc
12 juillet 2024
ANNIE c/ [R] [N], [S] [U] Grosse délivrée à Me SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me FOUR le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet à 18 H 00 Nous, Elie PAVOT, Juge placé
6781707d6d34da2cbdcd9622
9 janvier 2025
Portalis DB2H-W-B7I-ZDUL Jugement du : 09 Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 09/01/2025 expédition
Chambre des Etrangers
671b35b22edfb0b58c05f096
24 octobre 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE, - à Me Ernestine marianne
Chambre 1-3
68f3229b48e010cf6a8cd5bd
17 octobre 2025
Signé par Marianne FEBVRE, présidente, et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'arrêt au fond en date du 19 septembre 2025
Juge des référés
ORCA_24DA01635_20240925
25 septembre 2024
B A, au ministre de l'intérieur et à Me Marianne Njem Eyoum. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 25 septembre 2024.
Chambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d4953e
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6] N° RG : 23/01233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice
Surendettement
67edac7ada9e15c513204966
2 avril 2025
représentée [8], sis SERVICE CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT [Adresse 3] [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Lamiae MALYANI
6ème Chambre
DTA_2206275_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du maire de la commune de Noé sur sa demande tendant à la délivrance d’un certificat
69e7eeffcdc6046d471133c9
1 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 31/07/2025, la [9] / [10] « agissant au nom et pour le compte de la [11] » a contesté les mesures imposées.
66ff0be0172da17169ede743
2 octobre 2024
En l’espèce, le débiteur a formé sa contestation par courrier expédié en date du 14/06/2024, soit dans les trente jours de la notification qui lui en a été faite le 01/06/2024.
civ1
6137243ccd58014677413d44
25 novembre 2003
Georges X..., son fils issu d'un premier mariage, Mme Andrée Y..., sa troisième épouse avec laquelle il s'était marié sous le régime de la séparation des biens en 1969, donataire de la plus forte quotité
Rétention Administrative
6704cb612f5f3246ff381484
5 octobre 2024
APPELANT Monsieur [W] [O] né le 03 Mai 2005 à [Localité 6] de nationalité Malienne Représenté par Maître Marianne BALESI Monsieur [W] [O] en visioconférence depuis le centre de rétention administrative
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03908_20220407
7 avril 2022
. / Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre ". 3.
1re chambre 2e section
60354c0ea668b475425c2e74
17 mai 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Février 2015 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112000878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
613721d8cd580146773f806b
17 mars 1993
arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 18/ le Syndicat des copropriétaires du ... (11e), pris en la personne de son syndic, le Cabinet Maruani
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