GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 20.01062 Intimés : Monsieur [U] [C] Madame [G] [D] Maître [O] [J] Maître [O] [J], domicilié [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Anne COLONNA DURAN Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00481 N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, Me [T] [S] , Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel

FRANFINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 352 483 341 04266 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

[Localité 5] HABITAT OPH Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10246

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/50732 - N° Portalis 352J-W-B7J-C622C N° : 1 Assignation du : 23 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substituée à l'audience par Me Sébastien MENDES-GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 COMPOSITION DE LA COUR

Benoît X... et la société Pixel ; "alors que, dans leur plainte avec constitutions de parties civiles, la société anonyme Pixel et Benoît X... invoquaient le fait que la revue Pixel Vision était la copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [M] Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S5E

LA SOCIETE GENERALE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [D] [Z] ok Exécutoire, copie, dossier

GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉE S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (Rectification erreur matérielle