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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69d5ec3fcdc6046d477bdee0
2 avril 2026
, ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire aux termes d'un jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 28 octobre 2025, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan
2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f272
11 octobre 2022
JALLIEU de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Madame [L] [C] épouse [I] née le 14 Avril 1964 à NANTES (44) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Dejan
64ae4af2a1775905dba3bbac
6 juillet 2023
MANFREE au capital de 20.000€, immatriculée au RCS de GAP sous le numéro 751.541.582, prise en la personne de son gérant en exercice Mme [R] [P], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dejan
Ch. Sociale -Section A
603edcae749a5e49348150ab
2 mars 2021
APPELANTE : SAS BOURG DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Dejan
Ch. Sociale -Section B
651fa54fc601f083189916f7
5 octobre 2023
date du 23 février 2021 suivant déclaration d'appel du 15 mars 2021 APPELANT : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Dejan
651fa553c601f08318991715
3 octobre 2023
en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, [E] [P] [T], né le [Date naissance 4]/2005 née le [Date naissance 2] 1981 [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Dejan
1ere Chambre
63be638d13ef607c90ab6569
10 janvier 2023
de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Mme [P] [J] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Dejan
64a8ff5303029105dbedc1b8
4 juillet 2023
DBVM-V-B7F-LBVK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
6ème chambre civile
69cef62dcdc6046d47eaaa21
6ème chambre civile N° RG 23/03781 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKZM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC
678b4537fc3c89482d4f204c
16 janvier 2025
Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 06 décembre 2023 , suivant déclaration d'appel du 02 février 2024 APPELANT : Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dejan
686dfcad2abc72c5727a0299
8 juillet 2025
03363 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65S N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Evelyne BELLUN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
671b356d2edfb0b58c05ec17
22 octobre 2024
minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SARL JBV AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
6610e5e474ef9f00086f64e6
4 avril 2024
N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUXY C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
5fcaa4fb7d558c9bb3be7167
7 juillet 2020
03193 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JTVT HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
6032d98a8151fe4e056b73b6
16 novembre 2017
APPELANTE : SAS AMENAGEMENT NORD ISERE RENOVATION - ANIR pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dejan
5fd95ba3e6533d460de3d931
18 février 2020
Française [Adresse 22] [Localité 21] Madame [F] [L] épouse [V] [U] née le [Date naissance 19] 1947 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 23] Représentés par Me Dejan
Chambre civile section A
696782f0cdc6046d4741ef40
13 janvier 2026
N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adb
20 octobre 2020
non comparant, représenté par Me Philippe CHASTEAU, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Me Dejan MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE Madame X...
6787524ffc8e837eda8a61e6
14 janvier 2025
KAENA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] représentées par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat
Chambre civile section B
6979e4b7cdc6046d47f6d3cf
27 janvier 2026
10] [Localité 8] La Société SMABTP, Société, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 12] représentées par Me Dejan
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