Votre fils, Monsieur Christophe X..., travaille également chez SOTRIMO en qualité d'exploitant.

France (requête n o   25803/94), concerne une requête introduite par un ressortissant néerlandais et marocain, Ahmed Selmouni, né en 1942 et qui se trouve actuellement détenu à Montmédy (France).

Les statuts de la société VM PRESTIGE montrent que M. [G] [H], co-actionnaire et ancien directeur général, était habilité à recevoir l'acte en main propre.

Comparant Assisté de Maître Caroline VARLET-ANGOV avocat du barreau de PARIS DEMANDEUR, suivant exploit de Maître Christophe A... huissier de Justice à PITHIVIERS en date du 15 mars 2018D'UNE PART

droite, ses tendons fléchisseurs notamment étant sectionnés ; qu'Eric Z...a été formellement reconnu par Rudy X..., comme étant l'auteur du coup qui l'a blessé à la main, et également mis en cause par Christophe

Demandeurs au référé, Représentés par Maître Christophe DURAND MARQUET, avocat, ET : Madame Denise Hélène Y... épouse Z... ...

PITICO de la SELARL PITICO CHRISTOPHE, avocat au barreau de PAU S.E.L.A.R.L.

de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement : Les comptes clos au 30 septembre 2022 montrent

Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018J00774 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Publiques indique que l'exploitant n'était pas à jour de ses obligations déclaratives, ce qui laisse présumer l'existence d'un passif plus important, ATTENDU que les pièces en la possession de Me [P] montrent

Publiques indique que l'exploitant n'a jamais procédé au moindre dépôt déclaratif, ce qui laisse présumer l'existence d'un passif plus important, ATTENDU que les pièces en la possession de Me [D] montrent

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

FALCK, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement en date du 05 janvier 2018 Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des

DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Septembre 2014 APPELANTS : [C] [K] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 3] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Christophe

la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

GL/ JA Christophe X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence