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281 résultats pour « MONTRAVERS ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00441

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

I..., ès qualités et de la société Set up, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle

Page 9 sur 15

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200910

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[G], ès qualités, a déposé les sommes devant revenir à M. [F] au titre du boni de liquidation sur le compte CARPA de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00423

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[L], la société Group'[L] et la Selarl SBCMJ, ès qualités, contestent la recevabilité du moyen.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d8a942a604f5e9362d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Rémy LEVY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300094

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Pour rejeter la demande de la société BTSG, ès qualités, pour manquement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae7

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

9 rue Saint Séverin 75005 PARIS REPRÉSENTÉE PAR la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 ASSISTEE DE Me LARRIEU Clémence, substituant Me MONTERAN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00440

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Y..., ès qualités et de la société Set Up, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032ea458ee8325e2f1b4d4d

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Maître Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Thierry MONTERAN

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a225fe3cdc6046d4738c610

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 11 mars 2026, la selarl Norma, ès qualités de mandataire liquidateur de M. [V], a sollicité le rétablissement de l'affaire au rôle ainsi que la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CC

comm

61372440cd58014677413f0f

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

A..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société X...

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c18d

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt du rejet de la demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il montrait (conclusions du 15 janvier 1998, p. 5 5 et s.) que la mise en oeuvre par le concédant de la

Source officielle
CC

comm

6137234dcd5801467740800a

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Z..., ès qualités, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L622-6 du code de commerce) ; - le compte fournisseurs Liot dans la comptabilité de la société Jean Caby En tout état de cause : - condamner les coliquidateurs de la société Jean Caby, ès qualités,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00528

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[M], ès qualités, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00499

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[C], ès qualités, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la Société générale, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

600069849e31877e2e9cd762

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

J'étais occupée ailleurs et c'est [P] qui est allée lui montrer le texte. [H], à qui [I] l'a remis, en a composé la musique le 7 novembre 1963, précisément.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - laisser à la charge de Monsieur [E] [B], ès qualités, les dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a1600d5cdc6046d47076115

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 1] sous le n° 903 115 400 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien REVEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 134 INTERVENTION VOLONTAIRE : Maître [G] [V] ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6879d5fd2db7cac9e5eb49d1

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

501 199 590, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées de Me Thierry MONTERAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313f0cdc6046d47a79d0c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

justifie pas la liquidation, se limitant à des constatations «  indéterminées  » et à l'absence du débiteur, en violation du Livre VI du code de commerce ; or, son relevé bancaire du 28 février 2026 montre

Source officielle