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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
652f78a2b053208318995920
16 octobre 2023
16 octobre 2023
VI.2. Sur le rappel de salaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1207DEC003708897
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Turquie du 2 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI, p. 2431, § 74).
Source officielle1re chambre 1re section
60360ac226cfde6f73021d1a
7 janvier 2016
7 janvier 2016
VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 10000094 Représentant : Me Christophe AYELA de l'AARPI SZPINER TOBY AYELA SEMERDJIAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R049 - Monsieur [VI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101235
4 novembre 2015
4 novembre 2015
ou via Facebook, que monsieur X... a mal réagi à la rupture, son discours étant d'ailleurs davantage tourné, à tout le moins dans un premier temps, vers le souci de reprendre la vie commune avec madame
Source officielle18e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f545d
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Marseille en date du 4 décembre 2013, Me [X] [R], mandataire judiciaire, régulièrement convoqué par L.R.A.R reçue le 16 janvier 2014, n'était ni comparant ni représenté à l'audience, comme annoncé par mail
Source officielleChambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d75
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Cependant, Madame [D] a fait le choix de renoncer à la demande d'ASPA, au motif de la récupération sur succession qu'elle induit, comme elle l'indique dans son mail adressé à la CAF le 6 novembre 2017.
Source officielle3ème chambre A
5fdbd4fe7f810eb404376ac8
24 janvier 2019
24 janvier 2019
La SELARL MJ Synergie répond que les clauses du chapitre VI du bail invoquées par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d4b
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Madame [J] ès qualités d'héritière est donc mal fondée à invoquer des éventuelles erreurs d'évaluation qu'aurait commises son père.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003029996
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Pays-Bas du 28 novembre 1996, Recueil 1996-VI, p. 2033, par. 67 et 71).
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a61
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Prend du recul -> Va mieux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e2fc25a97f0381f531f
4 septembre 2014
4 septembre 2014
13 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/03863 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c18
18 décembre 2020
18 décembre 2020
T... épouse F..., TV..., VI..., H...
Source officielle1re chambre 1re section
6037686240fe404541711494
26 mars 2015
26 mars 2015
[D], avocat inscrit au barreau du Val de Marne, a exercé son activité pendant quelques années au [Adresse 2], dans des locaux partagés avec la Selarl Fiacre La Bâtie Hoffman et pris à bail par celle-ci
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC003632509
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Turquie (question préliminaire) [GC], n o 26307/95, §§ 75 ‑ 77, CEDH 2003 ‑ VI, Van Houten c. Pays-Bas (radiation), n o 25149/03, § 33, CEDH 2005-IX, WAZA Spółka z o.o. c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0920JUD002647010
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Il se plaignait souvent de maux de tête, d’anxiété, d’angoisse, de mal-être et de dépression. 11.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310290
27 mai 2021
27 mai 2021
Participation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Océanis C.F, 2°/ à la société Val Joly exploitation, société à responsabilité limitée,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310291
27 mai 2021
27 mai 2021
Participation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Océanis C.F., 2°/ à la société Val Joly exploitation, société à responsabilité limitée
Source officielle21e chambre
62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13
4 août 2022
4 août 2022
[M] figurant dans un mail du 16 mai 2017, par lequel il adresse le projet d'organigramme à Mme [X], puis dans un mail adressé à M. [E] qui indique que M.
Source officielleChambre sociale
65b36bca8c0355000835f69c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A compter du 1er juillet 2005, par avenant, il a obtenu le statut de cadre, groupe VI, niveau A. Le 10 décembre 2019, M.
Source officielleRétention Administrative
66878ca005d6f7f678d48ed6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Relâchez-moi, je vais quitter, je vais quitter, je vais quitter. Je vous demande de me relâcher, je quitterai.' Son avocate a été régulièrement entendue.
Source officiellePage 9 sur 55