Z..., domicilié [...]                         , 3°/ à la société Mac Kebab, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , défendeurs à la cassation ; Le demandeur

de l'Orne a refusé le retrait de la commune de La Ferté-Macé de la communauté d'agglomération Flers agglomération.

et la refonte d'un système de vidéoprotection sur les communes de La Ferté-Macé et de Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 février et 28 avril 2025, la commune de La Ferté-Macé demande au tribunal de lui délivrer l'autorisation

N° RG 24/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYL MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYL NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ à Me Georgiana

N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFLW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFLW NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE

décembre 2004), que la société Pagiric a acquis le 5 novembre 1976 un immeuble situé 55 rue Paul Vaillant Couturier et 44 rue Borderel à Argenteuil qu'elle a ultérieurement donné en location à la société Mac

H..., assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Agencement maçonnerie couverture (la société MAC), assurée auprès de la société Axa France IARD, étant chargée des

Mme F E, représentée par Me Sochirca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la Ferté-Macé

MAC MAHON [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas AUCLAIR, avocat au barreau de PARIS - #C1175 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de la Ferté Macé la somme que Mme E demande au titre des frais de même nature.

créances et d'investissement (la banque) a consenti deux prêts les 4 décembre 1989 et 20 mars 1990 à la société Trans'mode express (la société), pour l'aménagement d'un local donné à bail par la SCI Mach

du travail : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée en qualité de seconde assistante de direction le 26 septembre 1996 par la société Sodeba (exploitant un fonds de commerce Mac

sis 6 rue Jean Macé à Trappes, dans un délai au plus tard d'une semaine, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) à défaut pour

C A et représenté par Me Pieri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le conseil de discipline du collège Jean Macé à Villeurbanne a prononcé l'exclusion définitive

Sté Déménagements Jean Macé / X... Y...

documents suivants : 1) les rapports d’interventions détaillés des services d'EDF, ainsi que toutes autres pièces, notes, en possession d'ERDF, relatifs aux incidents qui se sont produits à La Ferté-Macé

des libertés fondamentales et 365 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il a été posé à la Cour d'assises la question suivante : " 1° l'accusé Serge X... est-il coupable d'avoir à La Ferté-Macé