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213 résultats pour « Machicote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10276

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

la qualité du travail de Mme [L], mais n'ont fait état d'aucun fait précis et circonstancié, de nature à caractériser un harcèlement moral y compris Mme [P] qui relate certes une attitude machiste

Source officielle

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Annonces BODACC102 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT RAYMOND MACHICOTE

SIREN 451016182Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT RAYMOND MACHICOTE

SIREN 451016182Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT RAYMOND MACHICOTE

SIREN 451016182Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

24/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT RAYMOND MACHICOTE

SIREN 451016182Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

17/05/2026

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Radiations

MACHICOTE, Geoffrey

SIREN 910802735Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628543c10e2193c5780a5c

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

[Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Assistée de Me Stéphane COULAUX de la SELARL COULAUX MARICOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60375d7f1371843ad2d30fc0

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

sur la qualité du travail de Madame [L] , mais n'ont fait état d'aucun fait précis et circonstancié, de nature à caractériser un harcèlement moral y compris madame [D] qui relate certes une attitude machiste

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Jacques J..., Maçon travaux publics, domicilié chemin de Tire Gorge à 18400 Saint Florent Sur Cher, La Société NOUVELLE MASSICOT, S.A., dont le siège est ... à 75012 Paris B.P. 10, ayant un Etablissement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MAI 2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025025352 * SAS [P] (RCS [Localité 1] 921 741 443), dont le siège social est [Adresse 1], * Partie demanderesse : comparant par la SELARL COULAUX-MARICOT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda68

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [D] avait été affecté sur une machine appelée massicot, considérée comme étant la machine des punis.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2f828e161d5394ba66e9

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

C'est ainsi que la société l'a affecté aux massicots, aux sheeters, à l'assemblage, au sein du module « converting Scotch Brite », avant de le redéployer à son poste initial «module Converting Notes »,

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc89714a7ce0acb96b560f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

soignants dont Mr [J] qui n'a aucune compétence hiérarchique' à son égard, que l'infirmière référante et le cadre de santé 'connaissent leur comportement qui consiste en une attitude agressive et machiste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05783

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

salarié ; qu'en effet leurs fonctions étaient les mêmes quel que soit leur statut ; qu'ils travaillaient pendant les heures d'ouverture de la librairie et avec son matériel (ordinateur, massicot

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

679481680175ed452fca5a1c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

représentant légal domicilié audit siège en cette qualité ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat constitué, avocat au barreau de Douai assistée de Me Géraldine Machinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11023

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

n'est pas dépourvue de valeur probante au seul motif qu'elle ne respecte pas les conditions de forme de l'article 202 du code de procédure civile, témoigne de ce qu'il a pu constater des attitudes machistes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC001986308

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Dès lors, renvoyant à la décision Keslassy et à l’arrêt Machino précités, eu égard au cadre strict dans lequel les autorisations de visites domiciliaires sont enfermées, la Cour estime que l’ingérence

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8a9477fe04f5cc634f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Les parties appelantes versent pour leur part les extraits K-bis des S.C.E.A. le Macchione et de la S.A.S. Casinc'agrumes, mentionnant [L] [G] en qualité de gérant. Or, les parties intimées et M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

667fa34e0693c2be63c5bc33

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

liste des travaux est remplie': il effectuait le contrôle sécurité des presses frappes qui découpaient des joints composés d'amiante'; il intervenait dans l'atelier de découpage ou se trouvait un massicot

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df886bdbdd86396f39081

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

précisant qu'il avait fait mine de dégrapher son pantalon, le tout hilare de connivence avec [V] [[E]] sachant que Mme [L], maître d'hôtel, atteste que le management était patriarcal et que les propos machistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01987

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

décembre 2006, un courrier du Docteur M... du 27 octobre 2008 prononçant l'inaptitude de la salariée à son poste en raison de la détérioration de son état de santé engendrée par le comportement « machiste

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a82984228119c903226a2f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Société BIG GROUPE, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Géraldine MACHINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

601363a6f80a60b07288f264

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant substitué par Me Géraldine MACHINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

601363a6f80a60b07288f26b

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant substitué par Me Géraldine MACHINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

601363a6f80a60b07288f26c

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant substitué par Me Géraldine MACHINET

Source officielle